Franchise : une collision avec un animal sauvage coûtera 500 euros
Une franchise de 500 euros sera désormais exigée pour le règlement des dégâts causés sur un véhicule par un animal sauvage. Depuis juin 2007, le Fonds de garantie (FGAO) indemnisait au premier euro les sinistres provoqués lors des collisions avec un sanglier, cerf, ou tout autre animal sauvage. Mais suite à l’augmentation croissante du coût de l’indemnisation de ce type d’accidents, un décret du ministère de l’économie publié vendredi 6 août au Journal Officiel vient mettre un terme à cette règle.
François Werner, directeur général du Fonds de garantie a justifié cette mesure par le fait qu’il « n’y avait pas de raison particulière pour que ce type de sinistre soit exempté de toute franchise contrairement à l’ensemble des sinistres ».
Cette franchise s’appliquera aux accidents survenus à partir du samedi 7 août. Les automobilistes ayant eu un accident avec un animal sauvage avant cette date auront six mois pour adresser leurs dossiers au Fonds de garantie.
En 2008, 42 000 accidents, impliquant la faune sauvage, ont coûté 21 millions d’euros d’indemnisations pour le seul Fonds de garantie.
Un animal sauvage est une propriété de l’Etat.
Si l’animal crée un dommage, l’Etat, tiers identifié (sinon c’est l’anarchie!), doit le réparer.
Cela amène deux questions:
1 – De quel droit l’Etat se soustrairait-il, jusqu’à hauteur de 500 euros, à cette dette?
2 – L’Etat serait-il insuffisament assuré?
Et encore un impot indirect. Le calcul est simple 42000 accidents en 2008 x 500e = 21 millions euros de recettes.
Quand que l’ont dit de l’automobiliste est la vache à lait de l’état
Et les anti chasse qui ne veulent pas que les chasseurs régulent les animaux sauvages , qu’en pensent t’ils?
c est absolument scandaleux ; pourquoi les automobilistes qui vivent a la campagne sont ainsi pénalisés . encore un moyen de reduire le nombre de voitures anciennes . et si vous n ‘ avez pas les moyens de payer la franchise et donc les reparations on fait quoi ??
ENCORE MERCI A TOUT LES NAIFS QUI ONT VOTER POUR CE GOUVERNEMENT DE BOUBOURGES
L’argent de l’état ,c’est avant tout notre argent .
Le gouvernement ferait bien de se pencher un peu plus sur les problèmes de ses citoyens et de payer ce qu’il leur doit au lieu de les ponctionner à tour de bras ,et de redistribuer notre fric au profit des capitalistes et des pays qui bien souvent nous haïssent . J’ai honte d’être Français par moment