Mutuelle : la nouvelle taxe sur les conventions d’assurance très critiquée
Après la montée au créneau de la Mutualité française, deux autres fédérations mutualistes s’élèvent contre la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) au taux de 3,5 % auxquels seront désormais soumis les contrats de complémentaire santé « solidaires et responsables». Ces contrats représentent depuis 2005, plus de 95 % des contrats de complémentaire santé.
« C’est une catastrophe pour les mutuelles qui, du fait de leur statut et de leur spécificité, ne peuvent pas supporter cette charge et n’auront d’autre possibilité que de la transférer sur les assurés sociaux », déclare Jacques Valès, président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim). « Nous fragiliserons les plus démunis et sacrifierons l’accès aux soins le plus élémentaire. C’est un recul social », affirme-t-il.
« Cette fois de plus est une fois de trop », déclare de son côté l’Association diversité et proximité mutualiste (ADPM), qui s’indigne du fait que le gouvernement « veut faire croire une nouvelle fois que la santé serait une niche fiscale et que les mutuelles seraient privilégiées ».
Mercredi 1er septembre, François Baroin, ministre du Budget et des Comptes publics, avait déclaré que les « bons résultats » des mutuelles et des assureurs devaient leur permettre de ne pas répercuter la TCA. « Ils ont les capacités d’absorber cet effort », avait-il affirmé.
il n’y a plus d’impots?????qui sont remplacer par la création de nouvelles taxes….LA POMPE A FRIC NE CESSE PAS DE FONCTIONNER ………Encore 3,5O% Quand vont-ils pensé arreter ce manège!!!!!!!
encore un impot déguisé de plus, a raison de 50 euros de moyenne par foyer , ca devient vraiment du racket , les gens en ont ras le bol de toujours payer plus . C ‘est a se demander s’il ne serait pas préférable de rester au chaud a la maison , et de vivre des minimas sociaux !!!!
Encore une hypocrisie! Imposer à une mutuelle ‘sans but lucratif!’ une taxation supplémentaire, c’est bien dans la logique gouvernementale!
Pendant ce temps, les chantres du gouvernement claironnent sur toutes les chaînes « il n’y aura pas de nouveaux impôts! »
C’est vrai, il suffit de les baptiser « taxes, prélèvements, etc… et le tour est joué!
C’est une honte supplémentaire au « régne Sarkosy »!
J’ai découvert cette nouvelle taxe au mois de janvier quand j’ai vu le prélèvement sur mon compte augmenté sans que ma mutuelle ne me prévienne. Il est absolument scandaleux de faire encore payer des assurances qui n’ont rien à voir avec le déficit de la Sécu. Je suis retraité depuis un an et demi j’ai vu mes revenus diminuer durant cette période de plus 45.00 €, ce qui est important étant donné que le coût de la vie qui a lui aussi augmenté et que les retraites ne sont pas très élevées.
Mr Sarkosy a oublié qu’il a triplé son salaire de président de la république en arrivant au pouvoir, et qu’il bénéficie de nombreux avantages dont il profite largement!! Ceci est honteux
La mutuelle GCE, émanation des Caisses d’Epargne, sur un contrat à 27,83€, a ajouté 1,75€ au titre des taxes. Puis le mois suivant à 2,72€, faisant passer ainsi le contrat à 30,55€/mois (sans compter une petite somme nommée « assistance ». Ce qui fait respectivement, par rapport au coût du contrat mutuelle : +6,28% pendant deux fois et finalement +9,78%…soit largement plus que la taxe gouvernementale de 3,5%.
Qui, pour leur demander des comptes, au gouvernement ?
Les mutuelles s’en foutent : ellles taxent leurs clients si on les taxe, comme le montre mon exemple.
c’est les mutuelles qui sont taxés mais évidemment ils ne vont pas absorber ! ben oui leur régime fait qu’il n’ont pas impôts société et ne doivent pas avoir de bénéfice mais ils en font tellement qu’ils investissent dans les vignobles!!! mais évidemment ils ne peuvent pas supporter cette taxe ça fera des hectare en moins…
Les mutuelles sont à but non lucratif, c’est un FAIT. Elles sont soumises à l’ACP (autorité de contrôle prudentiel)…c’est le gouvernement qui a instauré cette autorité pour contrôler le droit de « vie ou de mort » d’une mutuelle si elle ne respecte pas scrupuleusement les taux fixés par l’état concernant la gestion des garanties de leurs adhérents et la qualité du service rendu. C’est le chat qui se mord la queue. Les taxes sont imposées aux mutuelles qui les reversent à l’état. Les mutuelles ne font pas de bénéfices, dire ou lire cela me révolte car c’est une communication détournée qui ne prend pas en considération le statut et la fonction propre de la mutualité.