Dépassements d’honoraires : fin des négociations

Les négociations entre médecins libéraux, assurance maladie et complémentaire santé se sont terminées jeudi soir dernier. Un protocole d’accord a été trouvé sur les dépassements d’honoraires.
Ce sujet hautement polémique attisait les passions depuis des années. Certains participants à la négociation ne sont pas satisfaits de l’accord, mais ils sont en minorité. Avec cet accord les dépassements d’honoraires seront limités, sans pour autant remettre en cause l’existence du secteur 2 (secteur où le montant des honoraires est fixé par le médecin).
L’accord prévoit que les médecins pratiquent au moins 30% de leurs actes médicaux au tarif conventionné, et de limiter le montant des dépassements à 50% du tarif de la sécurité sociale. Dans ce cas les organismes de complémentaire santé ont annoncé pouvoir prendre en charge la totalité de ces dépassements. Pour ne pas modifier les conditions des médecins de secteur 1 et 2 c’est dans un nouveau secteur, dit « secteur optionnel » que seront regroupés les médecins respectant ces conditions.
Le « secteur optionnel » ne concerne pas encore la totalité des médecins, mais uniquement certaines spécialités : chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens. Le protocole d’accord ne concerne pour l’instant que ces spécialités car c’est là où il y a les plus importants frais laissés à la charge des patients. Cependant il n’est pas exclu que cette grille tarifaire s’applique à toutes les spécialités dans les années à venir.