Accident sans dégât apparent : suis-je obligé de remplir un constat ?

Publié par le 16 juin 2016 Accident sans dégât apparent : suis-je obligé de remplir un constat ?

Question d'Antoine, 27 ans, assuré auto, Niort (79)

Bonjour, je roule beaucoup en vile et les petits accrochages sont fréquents. Des fois deux voitures se touchent et il n'y a pas casse. Je veux savoir si on doit quand même faire un constat ?

En effet, les petits accrochages en milieu urbain ne sont pas rares et bien souvent les véhicules impliqués ne présentent aucun dommage…en apparence. Car en dehors des professionnels de la réparation et des experts automobile qui est capable, suite à un accident sans dégât apparent, d'affirmer que le véhicule n'a vraiment rien ?

Certes, il s'agit toujours de situations difficiles car au stress de l'accrochage s'ajoutent les autres usagers de la route qui râlent parce que vous bloquez la route, mais aussi la peur de perdre votre bonus d'assurance.
C'est là qu'il est important de garder son sang froid et de sortir immédiatement un constat amiable. Même sans dommage visible, remplissez votre constat amiable comme dans n'importe quel autre accident. Coordonnées des deux conducteurs, éléments d'assurance, circonstances de l'accident, coordonnées d'éventuels témoins, croquis de l'accident. Seule différence, il vous faudra préciser en case 11 « dégâts apparents » : aucun dommage apparent, sous réserve d'expertise.

Car en ne remplissant pas de constat, que se passera-t-il si quelques heures ou jours après votre voiture tombe en panne ou que vous en perdez le contrôle, parce que des pièces mécaniques ont bien été touchées à l'impact ? Il vous sera impossible de mettre ça sur le compte de l'accident, vous n'aurez droit à aucune prise en charge.
D'une part, les pannes mécaniques ne sont jamais prises en charge par les contrats d'assurance. D'autre part, si vous causez un accident après une perte de contrôle du véhicule, avec une assurance tous risques vous aurez à payer une franchise, mais avec une simple assurance au tiers vous n'obtiendrez aucune indemnisation.

Parce que vous n'êtes pas un professionnel de l'automobile, remplissez toujours un constat amiable. Une fois rempli, vous avez 5 jours pour le transmettre à votre assurance. Un délai largement suffisant pour faire inspecter brièvement votre voiture chez votre garagiste ou concessionnaire. Soit il disperse vos doutes et dans ce cas-là vous n'avez pas à envoyer le constat à votre compagnie, soit il confirme que des pièces non visibles ont bien été endommagées. Dans ce dernier cas, vous lui confiez le véhicule, envoyez votre constat à l'assurance qui mandatera un expert sur place pour chiffrer les dommages et déclencher l'indemnisation.

Le constat amiable, la preuve de votre bonne foi

Sans dommage apparent, on est tenté bien souvent de se mettre d'accord avec l'autre conducteur impliqué pour n'engager aucune procédure. Mais qui vous dit que ce dernier est de bonne foi ? Qui vous dit qu'il ne fera pas inspecter sa voiture et remplira un constat de son côté en précisant que c'est vous qui n'avez pas voulu signer le constat ? Il sera alors difficile de prouver votre honnêteté dans cette affaire.
Imposez-vous, fermement mais calmement, et demandez à remplir un constat après l'accrochage. Si l'autre conducteur refuse, ce sera à vous de signaler son refus de signer, et rien ne vous empêchera d'obtenir une prise en charge pour les dégâts, même ceux non-visibles.