Déclarer un accident de voiture : démarches et indemnisation

Obtenez des tarifs sur mesure en comparant jusqu’à 150 formules : découvrez les économies qui vous attendent dès aujourd’hui !

Votre voiture actuelle Une nouvelle voiture
Devis gratuits
comparateur
4,1 sur 5
starsstarsstarsstarsstars
starsstarsstarsstarsstars
4,1 sur 5

Face à un accident de la route, il est indispensable de réagir rapidement pour sécuriser la zone afin d’éviter le suraccident et appeler les secours. Une fois ces premiers gestes effectués, il vous incombe de contacter votre assurance auto afin de déclarer le sinistre et d’obtenir une éventuelle assistance. Voici tout ce que vous devez savoir sur les démarches à engager après un accident de voiture.

Que faire après un accident de voiture ?

Tout d’abord, il convient de sécuriser la zone si vous êtes en mesure de le faire et de délimiter le lieu du sinistre afin de limiter le risque du suraccident.

En cas d’accident corporel, il vous incombe d’alerter les secours au 15 ou au 18 depuis une borne d’appel ou au 112 depuis un téléphone portable. N’oubliez pas de contacter les forces de l’ordre au 17 pour constater l’accident si la victime n’est pas en mesure de remplir le constat à l’amiable.

Faire un constat amiable

En cas d’accident impliquant un autre véhicule, il est obligatoire de remplir un constat à l’amiable et ce, même si vous êtes victime du sinistre. Le constat peut se faire sur papier ou bien via l’application mobile e-constat auto afin de le transmettre plus rapidement à votre assurance.

Déclaration de sinistre

Selon l’article L113-2 du Code des assurances : “l’assuré est obligé de donner avis à l’assureur […] de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur.”

Pour déclarer le sinistre sur votre voiture, 3 possibilités s’offrent à vous :

  1. Déclarer un sinistre auto en ligne : informez votre assureur de l’accident directement depuis votre espace personnel en ligne. Vous avez la possibilité d’associer des documents justificatifs à votre déclaration.
  1. Déclarer un sinistre auto par courrier papier : transmettez toutes les pièces justificatives par lettre recommandée avec accusé de réception.
  1. Déclarer un sinistre auto directement à l’agence : présentez-vous à votre agence avec tous les papiers nécessaires pour justifier votre déclaration à l’assureur.

Pour rappel, votre déclaration d’accident de voiture doit comporter votre lettre de déclaration et votre constat amiable afin de permettre à l’assureur de déterminer la responsabilité de l’accident.

Comment savoir si on est en tort dans un accident ?

Lorsque les assureurs reçoivent le constat, leur but est de procéder au plus vite aux prises en charge (expertises, réparations, indemnisations). Pour les accidents les plus courants, ils ont mis au point un barème de responsabilités, sur la base des règles incontestables :

  • le Code de la route
  • la jurisprudence (c’est-à-dire les principales décisions rendues par la justice lorsqu’elle a été saisie pour trancher un litige).

Ce barème énumère une série d’accidents entre un véhicule X et un véhicule Y, qui établit d’office les responsabilités. Il existe alors 3 possibilités :

Lorsqu’il y a un désaccord entre les assurés et qu’il est impossible pour les assureurs de déterminer clairement les torts, faute de preuve ou de témoignages concordants, la responsabilité est partagée 50/50. Si l’un, l’autre ou les deux conducteurs ne sont pas d’accord, ils peuvent contester cette décision.

L’indemnisation après un accident de voiture

Après avoir rempli le constat, vous avez jusqu’à 5 jours ouvrés pour transmettre une copie à votre compagnie d’assurance. Il en va de même pour l’autre conducteur également présumé responsable.

Pour vous indemniser, votre assureur se base sur un barème de responsabilités dans l’accident :

  • En cas de non-responsabilité, l’assurance du conducteur responsable prend en charge vos dommages corporels et matériels au titre de sa responsabilité civile. Vous n’aurez alors aucun malus ni aucune franchise à payer.
  • En cas de responsabilité partielle (50/50), vous êtes partiellement indemnisé par votre assureur et celui de l’autre conducteur impliqué. Il reste cependant à votre charge une demi-franchise et un malus réduit de moitié (12,5% au lieu de 25%).
  • En cas de responsabilité totale, vous n’avez droit à aucune indemnisation, sauf si vous avez souscrit une garantie dommages tous accidents ou dommages collision. Un malus vient sanctionner votre conduite, ce qui peut avoir des conséquences sur votre prime d’assurance.

A savoir : grâce à la convention IRSA, votre assurance échange directement avec celle de l’autre conducteur.

Dans le cas où vous avez souscrit une assurance auto tous risques, vous êtes indemnisé entièrement quel que soit le cas de figure. Une franchise auto reste cependant à votre charge. Avec une assurance au tiers, les réparations de votre véhicule sont à vos frais si vous êtes pleinement responsable de l’accident.

Si  l’accident provoque des dégâts corporels sur une victime, celle-ci doit se soumettre à une expertise médicale afin de déterminer l’étendue des préjudices physiques subis.

De fait, la victime doit être prévenue au plus tard 15 jours avant l’examen effectué par le médecin mandaté par son assurance.

A l’issue de cette expertise, le praticien évalue l’impact des dommages sur l’intégrité physique de la victime en pourcentage, de 0 à 100%.

Que faire en cas d’accident avec un responsable non identifié ?

Il arrive parfois qu’un accident de voiture survienne sans responsable identifié, comme dans le cas d’une collision avec un animal sauvage ou d’un délit de fuite.

En cas de sinistre avec un tiers non identifié (TNI), il vous incombe de remplir un constat amiable et de transmettre votre déclaration dans les 5 jours ouvrés à votre compagnie d’assurance auto.

En effet, même sans tiers identifié, le constat amiable permet à votre assureur de mieux comprendre les circonstances de l’accident et de décider de votre indemnisation.

Pour percevoir un dédommagement en cas de dégâts matériels, il vous faut avoir souscrit une assurance tous risques ou a minima, un contrat au tiers étendu avec garantie dommages. Quant aux dommages corporels, une garantie individuelle, dommages corporels ou garantie personnelle du conducteur est requise. Les passagers, eux, sont indemnisés par votre garantie responsabilité civile.

Accident avec un conducteur non-assuré
  • Si vous êtes victime d’un accident avec un conducteur sans assurance, vous pouvez monter un dossier auprès du fonds de garanties des assurances obligatoires, qui se chargera de votre indemnisation (sous conditions).
  • Sachez qu’une action en justice est possible contre un conducteur non-assuré.

Quel impact sur le bonus-malus et l’assurance auto ?

Nous rappelons que le coefficient de réduction-majoration (CRM) est fixé entre 0,50 et 3,50 selon les antécédents d’un conducteur.

Lorsqu’un usager possède un score supérieur à 1, il est considéré comme conducteur malussé aux yeux des assurances automobiles.

En cas d’accident de voiture déclaré à l’assurance, une majoration du bonus-malus peut s’appliquer selon si vous êtes désigné responsable ou non :

  • sinistre responsable : le coefficient augmente de 25 % ;
  • sinistre semi-responsable : le taux augmente de 12,5%.

Les conséquences d’un malus sur votre assurance auto peuvent être les suivantes :

  1. Augmentation de votre prime d’assurance annuelle : cette majoration est justifiée par le fait que vous représentez un risque pour les autres usagers et pour vous-même.
  1. Résiliation unilatérale de votre contrat auto : si votre assureur juge que le risque à couvrir est trop important.

Trouver une assurance auto acceptant de protéger un conducteur malussé peut s’avérer épineux.

Dans ce genre de situation, il est peu judicieux de vous tourner vers un assureur classique car celui-ci risque de sur-majorer vos cotisations et de limiter vos garanties auto.

En effet, il est fréquent pour les conducteurs malussés de ne pouvoir souscrire qu’aux offres d’assurance au tiers ou intermédiaires et de se voir refuser les contrats tous risques.

Dans tous les cas, vous devez impérativement être détenteur d’un contrat automobile pour pouvoir circuler légalement avec votre véhicule.

Mise à jour le
Emilie Rapoport est l'auteur de cette page

Rédactrice depuis plusieurs années, Emilie a développé une expertise en assurance, notamment auto et santé.