Tout ce que vous devez savoir sur le constat amiable lors d’un accident de voiture

Publié par le 29 août 2013

Devoir remplir un constat amiable est certainement le moment le plus désagréable dans une vie d'automobiliste et d'assuré. Pourtant, il s'avère indispensable lorsque vous avez un accident afin de rendre compte des circonstances, et sert ensuite à l'assurance pour déterminer les responsabilités et les indemnisations à verser. Voici tout ce que vous devez savoir sur le constat amiable.

Tout ce que vous devez savoir sur le constat amiable lors d’un accident de voiture

Pourquoi faire un constat amiable ?

Le constat amiable ce n'est pas seulement le papier qui sert à garnir le fond de la boîte à gants. C'est le seul document qui aura de la valeur auprès des assureurs et même devant la justice. Contrairement aux idées reçues, il ne sert pas à dire qui est le responsable et la victime de l'accident. C'est pourquoi être le conducteur A ou B dans le constat n'a que peu d'importance.

Le véritable rôle du constat c'est de déclarer le sinistre à l'assurance, d'en rendre compte le plus précisément possible, en cela il a valeur de déclaration d'accident.La déclaration d'accident c'est d'ailleurs un autre document que chaque conducteur impliqué doit remplir individuellement et transmettre à son assureur en même temps que son exemplaire du constat.

A noter qu'un seul constat est suffisant pour un accident impliquant deux véhicules, chaque conducteur pourra repartir avec son feuillet. Notons aussi que si vous avez subi un choc par l'avant et qu'un autre véhicule est venu vous percuter par l'arrière, vous devrez remplir un constat avec chacun des conducteurs. Pour le constat, un seul modèle, celui homologué par la Fédération européenne des Assurances. Le télécharger

Une question de responsabilité et d'indemnisation

Bien remplir son constat est primordial pour prétendre à une bonne répartition des torts et donc une bonne indemnisation. En effet, les deux assureurs qui vont recevoir une copie du constat, de la part des deux conducteurs impliqués dans un accident, vont déterminer le niveau de responsabilité de leur client et de l'autre conducteur.

Le client, lui, sera indemnisé en fonction de son contrat d'assurance auto et si sa responsabilité est établie en partie ou en totalité une franchise pourra lui être demandée et son bonus/malus pourra être modifié. S'il n'est aucunement responsable, ni franchise ni changement sur le bonus/malus, et son assurance va se retourner vers l'assureur de l'autre conducteur pour lui réclamer une compensation. Généralement les compagnies tombent d'accord, et si elles ne le sont pas les assurés n'ont de toute façon pas à s'en soucier.

Voilà pourquoi il faut veiller à remplir correctement son constat car la rapidité de la procédure d'indemnisation et l'indemnisation elle-même en dépendent. Vous ne voudriez quand même pas devoir payer une franchise et subir un malus par la faute d'une erreur d'interprétation du constat alors même que vous êtes la victime à 100 % ? Pour en savoir plus sur la procédure d'indemnisation et les délais d'indemnisation : voir notre guide

A quel moment remplir un constat et quand l'envoyer ?

Le constat, que votre assureur doit vous délivrer gratuitement, vous devez le sortir au moindre accrochage. Pensez à conserver un stylo également ou bien à télécharger l'application e-Constat qui vous permet de remplir depuis votre smartphone un constat électronique ayant la même valeur que le document papier.

En théorie, vous devez remplir un constat pour chaque accident avec une autre voiture, un autre véhicule (camion, moto, scooter), un autre objet roulant ou non (caravane, remorque, bateau, panneau, bien publics). Même en cas de sortie de route entrainant des dégâts matériels sur votre véhicule, sans choc avec un autre objet, vous êtes tenu de remplir un constat.

Le constat est demandé en cas de sinistre matériel donc, mais aussi en cas de sinistre corporel. De plus, s'il y a des blessées, aussi légers soient-ils, vous êtes tenu de prévenir les autorités (police, gendarmerie) qui viendront constater l'accident. Leur procès-verbal viendra s'ajouter au dossier et ne vous dispense pas du constat.

Remplir son constant en restant calme

Remplir un constat peut être un moment stressant, surtout après un accident violent. La priorité est de se mettre en sécurité. Si les véhicules endommagés ne font pas entrave à la circulation et ne présentent pas un danger, mieux vaut ne pas les bouger afin d'éviter les blessures et pour rendre compte parfaitement du sinistres. Il peut être utile de prendre des photos.

Il faut surtout rester courtois, même face à un autre conducteur énervé, qui pourra aussi vous proposer une compensation financière parce qu'il ne veut pas subir un malus ou parce qu'il n'est pas assuré. Refusez systématiquement car les dommages de votre véhicule ne sont pas toujours visibles. Sachez que normalement les deux conducteurs doivent signer le constat, ce qui implique qu'ils sont d'accord sur les circonstances de l'accident. Leur signature ne veut pas dire pour autant qu'ils reconnaissent leurs torts, c'est à l'assurance de décider.

Si l'autre conducteur refuse de signer, ne l'obligez pas de force, notez simplement son refus dans la case « observations » et signalez sa fuite, car il s'agit bien d'une fuite, aux autorités. Il est préférable alors de recueillir les coordonnées d'éventuels témoins. Si vous sentez en revanche que l'autre conducteur souhaite vous faire signer un constat avec lequel vous n'êtes pas d'accord, faites appel aux autorités qui calmeront les tensions et aideront à régler le litige.