Comment faire sans constat

Publié par le 31 mai 2012

Vous venez d'avoir un accident et ni vous, ni la partie adverse, n'avez pensé à regarder s'il vous restait un constat dans la voiture ? Les bons réflexes à avoir et les démarches à effectuer auprès de votre assurance auto.

Les réflexes à avoir


Il est malheureusement courant de se retrouver sans constat sous la main. Or en cas d'accident, il est essentiel d'établir un constat pour être en règle avec l'assureur. Comment faire dans cette situation ? il faut en premier lieu s'assurer de relever toutes les informations nécessaires à l'identification de la partie adverse. Numéro d'immatriculation, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, ces informations sont capitales pour régulariser la situation le plus tôt possible. Même si un arrangement à l'amiable est parfois souhaitable, il s'agit avant tout de vous protéger contre tout litige futur.
 

Comment faire sans constat

Les démarches à effectuer

Que vous soyez responsable ou non, vous êtes dans l'obligation de déclarer votre sinistre à votre assurance auto dans un délai maximum de 5 jours. Si votre véhicule est volé et impliqué dans un accident, ce délai est réduit à 48H, à partir du moment où vous en avez connaissance. Bien entendu, un dépôt de plainte vous sera demandé par votre assurance. Dans le cas où aucune des parties n'a de constat, il vous faudra également porter plainte auprès de la gendarmerie ou du poste de police le plus proche. Cet acte fera foi pour prouver la matérialité de l'accident, et vous protègera en cas de litige. (Cette démarche est aussi valable en cas de délit de fuite). Normalement, votre assurance doit se mettre en relation avec l'assurance de la partie adverse. Le mieux à faire est donc de donner les coordonnées de l'assureur et de l'identifiant de l'assuré, informations récupérées auprès de la tierce personne impliquée dans l'accident. Si vous n'arrivez pas à les récupérer, il ne vous reste plus qu'à donner les informations personnelles que vous avez pu recueillir.
 

Déclarer le sinistre ou ne pas le déclarer ?

Vous êtes en tort et aucun constat n'a été fait. Vous vous posez logiquement la question de savoir s'il vaut mieux déclarer le sinistre à l'assurance ou ne rien dire. Sachez que vous courez plusieurs risques en ne déclarant pas le sinistre. Premièrement, il est fort probable que la partie adverse va régulariser la situation pour faire prendre en charge par son assurance, ou la vôtre, les frais de réparation. Deuxièmement, votre assureur peut décider de vous priver de vos droits de garantie, du fait que vous n'ayez pas remplis vos obligations. Enfin, l'assurance sera plus sévère en termes de sanction et pourrait vous appliquer plus facilement un malus. Pas vu, pas pris certes, mais le jeu en vaut-il la chandelle ?