L'indemnisation des victimes d'un accident de la route

Publié par le 10 juillet 2015

Après un accident de la route, le fonctionnement de l'indemnisation des dommages corporels et des dommages matériels peut être complexe pour un non initié. Hyperassur vous guide sur ce sujet qui peut être source de stress : mieux informé, vous serez mieux protégé.

L'indemnisation des victimes d'un accident de la route

L'indemnisation des victimes d'un accident de la route

Depuis la Loi Badinter du 5 juillet 1985, toute victime d'un accident de la route peut bénéficier d'une indemnisation. Autrement dit, par le biais de la garantie responsabilité civile, l'assurance auto du conducteur responsable de l'accident est dans l'obligation de dédommager les victimes non responsables (conducteur ou non-conducteur tel que les piétons, les passagers, etc.). Les assurances ont également l'obligation de respecter les délais établis par la Loi.

Quant au conducteur responsable, il sera indemnisé par son assurance auto à condition qu'il ait souscrit une garantie du conducteur (aussi appelée assurance dommages corporels du conducteur).

La victime doit au préalable effectuer une déclaration auprès de son assurance dans les cinq jours ouvrés suivant l'accident. Dans le cas où la victime est un conducteur, il est très important de réaliser un constat amiable (lire notre article au sujet du constat amiable).

Le recourt à l'expertise médicale

L'assureur de la victime demandera dans la plupart des cas à la personne de se soumettre à une expertise médicale, afin de déterminer l'étendue des préjudices physiques. La victime devra être prévenue au plus tard  15 jours avant l'examen médical. Notez bien que le médecin-conseil chargé d'effectuer cet examen a été choisi par votre compagnie d'assurance, il ne s'agit pas de votre médecin de famille.

Calcul du préjudice et indemnisation

L'expertise médicale devra définir les différents préjudices subis lors de l'accident de la route. Le sinistre a pu entraîner une atteinte plus ou moins importante à l'intégrité physique de la victime. La réduction du potentiel physique est évaluée en pourcentage (de zéro à 100).

En cas de perte d'autonomie, l'indemnisation devra prendre en compte les frais médicaux, l'achat de matériel adapté (fauteuil roulant, etc.), voire même l'assistance d'une tierce personne pour aider la victime au quotidien. Par ailleurs, l'assurance peut également avoir à indemniser un préjudice esthétique (cicatrices, mutilation, etc.), ainsi qu'un préjudice d'agrément dans le cas où la victime ne peut plus exercer certaines activités (sport, loisirs, etc.).

Évidemment, l'accident a dans bien des cas des conséquences sur la vie professionnelle de la victime. Que ce soit temporairement et totalement (ITT), ou « seulement » de façon partielle (ITP). Le calcul de l'indemnisation est alors établi en fonction du salaire et en calculant la perte financière engendrée par l'interruption de l'activité professionnelle de la victime.

L'offre d'indemnisation doit être effectuée dans les 8 mois qui suivent la date de l'accident. Par la suite, le paiement de l'indemnité doit intervenir dans le délai d'un mois et 15 jours suivant l'acceptation de l'offre. Dans le cas contraire, les sommes voient leur taux d'intérêt augmenter.

Conseils

Les démarches d'indemnisation suite à un accident de la route sont souvent longues et peu évidentes. Malgré tout, les victimes d'un accident de la route doivent rester vigilantes et refuser de signer une proposition d'indemnisation en cas de désaccord. Si les propositions de l'assureur vous semblent insuffisantes, vous avez la possibilité de saisir le Tribunal de Grande Instance (TGI).

Enfin, n'hésitez pas à faire appel à un avocat ou à une association de défense des victimes des accidents de la route pour bénéficier d'un appui supplémentaire.

L'indemnisation des dommages matériels suite à un accident de la route

Encore une fois, et dans la mesure du possible, utilisez un constat amiable en cas d'accident de la route avec un autre véhicule (même rédigé par vos soins ou électronique). Ce formulaire accélérera le traitement du dossier car il contient tous les renseignements nécessaires sur l'accident.

La convention IRSA passée entre les sociétés d'assurances permet aux assurés d'être indemnisés plus rapidement par leur propre assureur. Pour vous indemniser, l'assureur automobile se fonde sur un barème de responsabilités dans l'accident. Vous vous verrez ainsi proposer :

  • Une indemnisation totale si vous n'êtes pas responsable. A ce titre, vous aurez droit à l'indemnisation du coût total des réparations ou à la valeur de remplacement, mais aussi aux frais de remorquage.
  • Une indemnisation partielle en cas de responsabilité partagée. Vous serez partiellement indemnisé par votre assureur et l'assureur de l'autre conducteur, sauf si vous êtes couvert par une assurance tous risques qui peut vous indemniser entièrement. Toutefois, il restera à votre charge dans tous les cas une demi-franchise et un malus réduit de moitié.
  • Aucune indemnisation en cas de responsabilité totale, sauf si vous avez souscrit une garantie dommages tous accidents ou dommages collision.

Si vous êtes l'auteur de l'accident, vous serez donc indemnisé dans la plupart des cas avec une assurance tous risques (sachant qu'une franchise restera à votre charge). En revanche, avec une assurance au tiers, les réparations seront intégralement à vos frais. Un malus sanctionnera dans tous les cas votre mauvaise conduite sur la route.

A savoir : selon la convention IRSA, l'indemnisation se calcule sur la base d'un véhicule d'occasion du même type que le véhicule accidenté et dans un état semblable.

Situations particulières d'accidents de la route

Un responsable non identifié ou non assuré :

La garantie dommages tous accidents permet l'indemnisation des dommages dans les deux cas.

La garantie dommages collision permet l'indemnisation seulement si le responsable est identifié mais n'est pas assuré.

En l'absence de garantie souscrite, le Fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnise la victime en cas d'accident grave ou de responsable non assuré.

Une collision avec un animal sauvage :

L'assureur indemnisera les dommages matériels subis que si vous avez opté pour une garantie dommages tous accidents.

Une collision avec un arbre ou un poteau :

Si vous êtes seul impliqué dans l'accident avec un élément naturel, vous commencez à le comprendre, seule l'assurance tous risques pourra prendre en charge les dommages causés à votre véhicule.

Le rôle de l'expert dans la réparation du véhicule

C'est l'expert qui détermine si le véhicule accidenté est techniquement réparable, ou bien entre dans la procédure Véhicule économiquement irréparable (VEI) ou Véhicule gravement endommagé (VGE). Pour plus de renseignements, vous pouvez lire notre article sur la valeur de votre voiture après un choc important.