Achat d'une voiture : formalités administratives et assurance provisoire

Publié par le 16 juillet 2015

Vous venez d'acheter un véhicule, neuf ou d'occasion ? Avant de prendre le volant, il est important de traiter toute la partie administrative. Entre carte grise, contrôle technique et assurance, voici un petit récapitulatif de vos démarches.

Achat d'une voiture : formalités administratives et assurance provisoire

J'ai acheté une voiture neuve

Vous disposez d'un mois pour effectuer la demande d'obtention de la carte grise. Depuis 2004, c'est le certificat européen d'immatriculation qui est délivré. Il permet d'identifier le véhicule, ses caractéristiques, sa conformité, sa date de première mise en circulation ainsi que l'identité du propriétaire.

Cette demande est la plupart du temps assumée par le professionnel qui a vendu la voiture. Vous n'aurez donc rien à faire, si ce n'est lui fournir une pièce d'identité et un justificatif de domicile. Lui s'occupera de remplir le formulaire de demande de carte grise et vous facturera au titre des frais de mise en circulation le coût de l'immatriculation.

Son montant est variable selon les régions (de 27 € à 51 € / cheval fiscal) et les émissions de CO2 du véhicule (malus de 150 € à partir de 131 g/km). A noter que depuis 2009, le numéro d'immatriculation de tout véhicule neuf (ou d'occasion quand celui-ci change de propriétaire) lui est attribué à vie.

Pour en savoir plus sur les plaques d'immatriculation consultez notre article dédié.

En attendant que la demande soit traitée

En attendant de recevoir son certificat d'immatriculation définitif, la Préfecture produit au moment de la demande un certificat provisoire. Celui-ci permet de circuler pendant un mois. Sans le certificat provisoire, le contrevenant risque une amende de 135 €.

Ce même certificat d'immatriculation provisoire vous servira à faire assurer le véhicule, une démarche qui rappelons-le est obligatoire en France. Pour assurer cette voiture neuve, l'assureur a besoin de la marque/modèle/finition/motorisation/puissance fiscale et de votre profil de conducteur figurant sur votre relevé d'information.

En attendant l'immatriculation définitive, l'assureur fournira une attestation provisoire d'assurance (valable 15 jours, renouvelable) puis un certificat d'assurance définitif une fois le numéro d'immatriculation définitif connu.

J'ai acheté une voiture d'occasion

L'achat d'une voiture d'occasion répond au même principe, surtout si vous l'achetez à un professionnel. En effet, ce dernier effectuera les démarches à votre place.

Si vous achetez le véhicule à un particulier, ce sera à vous en revanche à faire les démarches en Préfecture sous un délai d'un mois. Il vous faudra produire :

  • une pièce d'identité
  • un justificatif de domicile
  • Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) barré avec la mention « vendu le… », signé par le vendeur.
  • Le certificat de situation administrative qui prouve que la voiture ne fait pas l'objet d'une opposition judiciaire (mois d'un mois).
  • Le certificat de cession. Disponible en préfecture.
  • Le contrôle technique. Obligatoire pour un véhicule de plus de 4 ans et daté de moins de 6 mois.

Une fois encore, il vous sera remis un certificat provisoire d'immatriculation qui vous permettra d'assurer provisoirement la voiture et de rouler pendant un mois. Une fois le certificat définitif reçu, vous pourrez obtenir de votre assureur un certificat définitif d'assurance.

A noter pour finir qu'une voiture d'occasion de plus de 10 ans bénéficie d'une remise de 50 % sur le prix du cheval fiscal.

Pour en savoir plus sur l'assurance quand la carte grise n'est pas à votre nom