Amende, points, suspension de permis, prison : Quelles sanctions pour quels excès de vitesse ?

Publié par le 15 juillet 2015

25% des français reconnaissent ne pas respecter les limitations de vitesse (Sécurité Routière). Pourtant, la vitesse est responsable de nombreux accidents mortels. La multiplication des radars mobiles ou embarqués n'a pas empêché le Gouvernement d'alourdir ses sanctions contre les automobilistes imprudents. Explications.

Amende, points, suspension de permis, prison : Quelles sanctions pour quels excès de vitesse ?

On rappelle que la vitesse affichée sur le compteur de votre véhicule est en général supérieure à la vitesse réelle (+5%). Il est donc important d'adopter un comportement prudent et respectueux sur la route.

En cas d'infraction, la sanction peut aller de la simple amende avec retrait de point à une annulation du permis, voire à de l'emprisonnement.

En cas d'amende, le contrevenant peut voir son montant minoré ou majoré en fonction du temps qu'il met à la payer :

  • 15 jours : le montant est minoré
  • entre 15 et 45 jours : le montant est normal
  • Plus de 45 jours : le montant est majoré

Rappel des limitations de vitesse en France

  • Autoroutes : 130 km/h (jeune conducteur et pluie : 110 km/h)
  • Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central : 110 km/h (jeune conducteur et pluie : 100 km/h)
  • Route : 90 km/h (jeune conducteur et pluie : 80 km/h)
  • Ville : 50 km/h

Le détail des sanctions pour excès de vitesse

  • Excès de vitesse inférieur à 20km/h (limitation supérieure à 50km/h) : 68€ d'amende et retrait de 1 point
  • Excès de vitesse inférieur à 20km/h (limitation inférieure ou égale à 50km/h) : 135€ et retrait de 1 point
  • Excès de vitesse égal ou supérieur à 20km/h et inférieur à 30km/h : 135€ et retrait de 2 points
  • Excès de vitesse égal ou supérieur à 30km/h et inférieur à 40km/h : 135€ et retrait de 3 points (Suspension du permis de 3 ans maximum ; obligation d'accomplir un stage)
  • Excès de vitesse égal ou supérieur à 40km/h et inférieur à 50km/h : 135€ et retrait de 4 points (Suspension du permis de 3 ans maximum ; permis confisqué immédiatement ; obligation d'accomplir un stage)
  • Excès de vitesse supérieur à 50km/h : 1500€ et retrait de 6 points (Suspension du permis de 3 ans maximum ; permis confisqué immédiatement ; obligation d'accomplir un stage ; confiscation du véhicule)

Pour en savoir plus sur comment récupérer ses points : voir l'article

Pour les cas les plus graves

En cas de récidive (délai de 3 ans) lors d'un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, le contrevenant risque 3 750 € d'amende, 6 points en moins sur son permis (suspension de 3 ans) et 3 mois de prison.

En cas de blessures involontaires suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, l'automobiliste encourt une amende de 75 000 €, 6 points en moins sur le permis (suspension de 10 ans) et une peine maximum de 5 ans.

En cas d'homicide involontaire suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, l'automobiliste risque une amende de 100 000 €, 6 points en moins sur le permis (suspension de 10 ans) et une peine maximum de 7 ans.

En cas de détention et d'usage d'un avertisseur de radars, l'automobiliste risque une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €, un retrait de 6 points sur le permis de conduire ainsi qu'une saisie de l'appareil (ou du véhicule si l'appareil n'est pas mobile).