Après un accident, comment votre assureur détermine la valeur de votre voiture ?

Publié par le 10 avril 2015

Lorsqu'un assuré a un accident qui rend sa voiture inutilisable, le code de la route prévoit une procédure dite des « véhicules économiquement irréparables » (VEI). L'assureur verse une indemnisation pour envoyer le véhicule à la casse et permettre à l'assuré de s'en acheter un autre équivalent. Hyperassur vous explique comment tout cela est calculé. 

Après un accident, comment votre assureur détermine la valeur de votre voiture ?
Après un choc important, la voiture peut être déclarée irréparable par l'expert, compte tenu de son état mécanique. Elle est très endommagée, certains critères de sécurité ne sont plus remplis, ou elle a partiellement voire totalement brûlé : l'expertise conclue que le coût de la réparation dépasse la valeur de la voiture.

Ne vous y trompez pas, ce ne sont pas les assureurs qui décident ! C'est le Code de la route (articles L. 327-1 et suivants et R. 327-1 et suivants). Car tout cela ne se fait pas à la légère : il en va de la sécurité de tous.

A retenir
L'irréparabilité peut être :
- économique si le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule avant l'accident : dans ce cas c'est la procédure VEI ;
- technique si l'état mécanique après l'accident est très dégradé : dans ce cas c'est la procédure applicable aux « véhicules gravement endommagés » (VGE).


L'indemnisation en perte totale
Si l'expert conclue que le véhicule est économiquement irréparable (VEI), l'assureur est tenu de proposer à l'assuré de reprendre son véhicule en échange d'une indemnisation dite « en perte totale ». Le principe est le suivant : l'assuré cède sa voiture à l'assureur. En échange il perçoit une indemnisation, qui tient compte de sa valeur avant l'accident.

Cette proposition de reprise doit être faite par l'assureur dans les 15 jours qui suivent le rapport d'expertise. L'assuré dispose de 30 jours pour répondre. S'il accepte, assureur et assuré ont 3 mois pour se mettre d'accord sur une valeur de reprise.

Quelle indemnisation ?
Lors de son examen, l'expert établit une valeur de remplacement baptisée VRADE (« valeur de remplacement à dire d'expert »). Elle doit permettre à l'assuré d'acheter un véhicule d'occasion équivalent à celui qu'il avait : même âge, mêmes caractéristiques, même état. Ni plus, ni moins.
C'est donc elle qui va servir de base de négociation. D'ailleurs elle sert aussi en cas de vol.

Pour la déterminer l'expert prend en compte tous les critères possibles : l'âge, le kilométrage mais aussi l'entretien.
C'est là qu'il faut être vigilant ! Car tout cela repose sur des éléments dans lesquels l'assuré peut intervenir, notamment en montrant ses factures d'entretien, pour prouver que son véhicule était en meilleur état que l'expertise ne peut le laisser supposer.
La VRADE est aussi établie à la date de l'accident. Il faut vérifier les prix des annonces sur le marché de l'occasion, pour un véhicule équivalent.

Le conseil d'HyperAssur
Si l'indemnisation proposée par votre assureur auto vous paraît insuffisante, vous avez le droit de demander une nouvelle évaluation. Et c'est à cette occasion que vous pourrez apporter tous les documents permettant de mieux évaluer votre véhicule : le carnet d'entretien, les factures de réparation, les pièces changées, les rapports de contrôle technique, des relevés de petites annonces.