Assurance auto : Je fais une fausse déclaration, quels sont les risques ?

Publié par le 14 novembre 2014

Il est tentant d'adapter légèrement la vérité dans de nombreuses situations du quotidien. Ces petits mensonges sont généralement sans conséquences, sauf lorsqu'il s'agit de votre contrat d'assurance auto. Que se passe-t-il lorsque vous mentez à votre assureur au moment de souscrire ou lors d'un sinistre ? 

Assurance auto : Je fais une fausse déclaration, quels sont les risques ?
Un petit mensonge à la signature…
Une fausse déclaration lors de la souscription d'un contrat d'assurance, c'est ce qu'on appelle la fraude à l'assurance. Selon l'Agence pour la Lutte contre la Fraude à l'Assurance (ALFA), ces comportements coûtent environ 2 milliards d'euros par an en France. Plus de la moitié des fraudes à l'assurance concernent l'assurance auto. Elles sont passibles d'une peine d'emprisonnement de 5 ans et jusqu'à 375 000 euros d'amende (article 313-1 du Code pénal).

Le premier type de fraude est la fausse déclaration. C'est le fait de cacher la vérité sur votre situation. Les formes les plus courantes de fausses déclarations sont par exemple déclarer avoir le permis alors que celui-ci a été annulé ou assurer un véhicule à la place de son enfant dans le but d'éviter une surprime. Le risque majeur quoi qu'il arrive est que votre assureur dénonce le contrat et qu'il ne vous accorde aucune couverture lors d'un incident 

…un gros mensonge après accident
Le deuxième type de fraude le plus courant est la déclaration de sinistre fictif. C'est-à-dire la déclaration d'un faux sinistre dans le but de percevoir l'indemnisation de l'assurance, selon le contrat souscrit. Cela concerne les faux vols, faux accidents ou faux incendies. Chaque année par exemple, 10% des déclarations d'incendie de véhicule (45 000 par an) seraient en réalité imaginaires.
Ces chiffres sont particulièrement alarmants lorsque l'on sait que ce sont les assurés qui paient pour les fraudeurs. En effet, le montant de ces fraudes à l'assurance se répercute directement sur le montant des primes. Les compagnies sont obligées de compenser leurs tarifs pour prendre en comptes ces abus.