Auto : le bonus-malus écologique sera durci au 1er janvier

Publié par le 21 septembre 2010

Véritable gouffre budgétaire, le bonus-malus écologique devrait être durci au 1er janvier 2011, avec des seuils d'application réduits de 5 grammes de CO2.

Auto : le bonus-malus écologique sera durci au 1er janvier

Le "bonus-malus" écologique, système instauré en 2008 dans la foulée du Grenelle de l'environnement pour favoriser l'achat de voitures moins polluantes est un véritable gouffre budgétaire.

Victime de son succès, le système, censé être neutre pour les caisses de l'Etat - avec des recettes du malus aussi élevées que les dépenses engendrées par le bonus - est en réalité en très net déficit. L'État devra verser en 2010 pour 710 millions d'euros de bonus, au lieu des 340 millions initialement prévus. Comme les recettes du malus atteignent 200 millions, le manque à gagner sera bien de 500 millions pour l'Etat, soit davantage que ce que doit rapporter le coup de rabot de 10 % prévu sur les niches fiscales (équivalent à 440 millions). Sur trois ans, le déficit atteint même 1,2 milliard d'euros…

Baisse du seuil donnant droit au bonus

En conséquence, le gouvernement prévoit de réduire de 5 grammes, à compter du 1 er janvier, les seuils d'application du bonus-malus. Par exemple, pour avoir 700 euros de bonus, il faudra acheter un véhicule émettant entre 96 grammes de CO2 et 115 grammes (au lieu d'entre 101 et 120 grammes).

Toutefois, contrairement à l'an dernier, le gouvernement ne devrait pas réduire le montant du bonus en valeur absolue, qui peut atteindre jusqu'à 5 000 euros pour les véhicules les plus verts,  qui peut atteindre jusqu'à 5.000 euros pour les véhicules les plus verts.

Bénéfices écologiques

De son côté, et en réponse aux critiques, le ministère de l'Écologie fait valoir que le système du bonus-malus écologique représente « davantage d'activité pour les constructeurs français, donc davantage de TVA et d'impôt sur les sociétés. Et comme les voitures sont moins polluantes, nos importations de pétrole sont allégées. Ne prendre en compte que le coût facial du bonus-malus est absurde».

En outre, le système a aussi modifié la nature du parc automobile, désormais le plus écologique du monde selon le ministère de l'Écologie.