Assurance auto : peut-on s'opposer à un malus ?

Publié par le 24 juin 2015

Le système du bonus-malus distingue les bons et les mauvais conducteurs. En cas d'accident responsable, l'assureur attribue un malus ou réduit le bonus ce qui a pour effet d'augmenter les cotisations de l'assuré. Pourtant, certains sinistres peuvent faire l'objet de contestations à condition de respecter des démarches précises. 

Assurance auto : peut-on s'opposer à un malus ?

Rappel du principe de bonus-malus

Le bonus-malus est un coefficient d'augmentation ou de réduction de votre prime d'assurance. Il s'applique chaque année en fonction de votre bonne conduite au volant. En effet, votre assureur prend en compte pour le malus, des accidents et des sinistres dont vous êtes en partie ou en totalité responsable.

A la souscription d'un contrat, le coefficient de l'assuré est fixé à 1 (tarif plein). A chaque accident responsable, il est multiplié par 1,25. Pour un accident partiellement responsable, il est multiplié par 1,125. La limite est fixée à 3,50 en cas de multiples sinistres dans la même année. Le coefficient de malus disparaît après deux années sans accident.

Certains sinistres ne sont pas considérés comme des malus : les accidents de stationnement sans tiers identifié, les vols, les incendies et les bris de glace.

Pour tout savoir de la méthode de calcul du bonus-malus : voir l'article

Les erreurs de majoration qu'il est possible de contester

Dans certains cas, le malus peut être mal considéré par votre assureur, il est alors possible de le contester. De plus, une erreur de calcul dans les coefficients peut être à l'origine d'une prime d'assurance bien trop élevée.

Certains cas peuvent faire l'objet de procédure comme :

  • Le véhicule accidenté est conduit à l'insu de son propriétaire.

Ex : Un de vos amis prend votre voiture sans que vous le sachiez, la conduit et provoque un accident.

  • Un accident responsable en cas de force majeure.

Ex : Vous percutez un autre véhicule à cause d'une large plaque d'huile présente sur la chaussée.

  • Un accident où la victime ou le tiers sont responsables.

Ex : Le véhicule du tiers vous percute parce qu'il n'a pas respecté une priorité.

  • Le véhicule de l'assuré était en stationnement lors du sinistre.

Ex : Votre véhicule est heurté par l'arrière alors que vous êtes en stationnement.

De même, il est possible de ne pas appliquer de malus quand le sinistre met en jeu uniquement une garantie : vol, incendie, bris de glace.

Comment faire valoir ses droits ?

Pour effectuer un recours, il est donc important d'envoyer un courrier recommandé à son assureur avec toutes les pièces justificatives (constat amiable, courriers administratifs, rapport d'expert, procès-verbal). Vous avez un délai de 2 ans à partir du sinistre concerné par l'erreur. Il est également possible de saisir un médiateur d'assurance afin de trouver une solution à l'amiable.