Assurance auto : que couvre réellement une formule au tiers ?

Publié par le 12 février 2015

L'assurance auto « au tiers » est le contrat minimum obligatoire pour rouler sur la voie publique. Chacun sait qu'il ne couvre que les dommages causés aux autres. Ce n'est pas tout à fait vrai. Il y a quelques garanties supplémentaires.

Définition de l'assurance aux tiers

Chaque conducteur a l'obligation de souscrire une assurance auto qui couvre sa responsabilité civile. Autrement dit, tout propriétaire d'un véhicule doit être assuré pour les dommages matériels et corporels causés aux tiers (art. L 211-1 et L 211-5 du Code des assurances).

Même un véhicule qui ne circule pas et reste stationné doit bénéficier de cette assurance, au motif qu'il peut quand même causer des dommages à un tiers (mauvais stationnement, incendie du véhicule, etc).

Comme son nom l'indique, cette assurance couvre uniquement l'indemnisation des dommages corporels et matériels causés aux tiers, autrement dit aux victimes (automobilistes, piétons, passagers, etc).

Conditions de garantie

Le conducteur doit être titulaire du permis de conduire en cours de validité. En cas de suspension ou de retrait de permis, l'assurance ne couvre plus le conducteur.

Le véhicule ne doit pas avoir été transformé exagérément (cas du tuning).

Voyons maintenant les cas particuliers qu'en tant que conducteur particulier vous pourriez être amené à rencontrer.

Assurance auto : que couvre réellement une formule au tiers ?

Le « prêt » du véhicule

L'assurance « au tiers » garantit le s dommages causés par le véhicule, même s'il n'est pas conduit par l'assuré. Y compris si ce conducteur ne lui a pas demandé l'autorisation. Et heureusement ! Imaginez devoir indemniser des dommages causés par le voleur de votre véhicule…
L'objectif de l'assurance n'est donc pas seulement d'indemniser les victimes d'un accident. C'est aussi de protéger l'assuré trompé ou volé.

Mais attention ! Si vous prêtez sciemment votre véhicule sans prévenir votre assureur, en cas d'accident les victimes seront indemnisées, mais l'assureur aura le droit de vous demander de rembourser les frais.

Le tractage d'une remorque ou d'une caravane

Dans tout contrat d'assurance « au tiers », la couverture est étendue gratuitement et sans déclaration préalable à une remorque ou une caravane. Une condition : que le poids total de la remorque n'excède pas 750 kg. Idem si vous tractez un véhicule en panne.

Les objets transportés

L'assurance « au tiers » ne couvre pas les objets transportés à l'intérieur du véhicule. Mais elle couvre automatiquement les accidents provoqués si ces objets tombent sur la voie publique. Attention : entendez « objets usuels ». Cela exclut les objets ou les matières dangereuses (inflammables, corrosives, explosives etc.).

Une exception : l'essence… puisque le véhicule en a lui-même besoin pour rouler ! Ainsi avec une assurance « au tiers », on peut transporter au maximum 600 litres de pétrole (ou dérivés), réservoir du véhicule inclus.

Le transport de matières dangereuses n'est pas interdit : il faut juste prévenir son assureur pour souscrire une garantie spécifique. De cette manière les dommages éventuels en cas d'accident seront couverts.

Les essais en vue d'une vente

Vous avez acheté un nouveau véhicule et vous avez contacté votre assureur pour qu'il transfert le contrat.

La plupart des contrats d'assurance « au tiers » comportent une clause qui stipule qu'il se poursuit, le temps de faire essayer votre ancien véhicule à vos acheteurs potentiels. En général la couverture dure un mois. A vérifier !