Assurance auto : que se passe-t-il en cas d’accident dû à la neige ?

Publié par le 22 janvier 2016

Alors que nous basculons dans l'hiver, les conditions d'adhérence sur la route se dégradent à mesure que les températures baissent. Et que ce soit pour les trajets quotidiens ou pour rejoindre les stations de ski, l'angoisse de la sortie de route en raison de la neige ou du verglas est dans toutes les têtes. Mais alors en cas d'accident : mon assurance va-t-elle prendre en compte les précipitations hivernales ? Quelle indemnisation puis-je espérer ?

 Assurance auto : que se passe-t-il en cas d’accident dû à la neige ?

Neige, verglas…quelle prise en charge pour un accident ?

Avant de savoir si votre assurance va prendre en charge un accident dû à une « petite glissade », il est important de rappeler les règles de base en matière d'indemnisation en fonction des contrats d'assurance :

  • Vous êtes assuré au tiers et non responsable : si le tiers responsable est identifié, tous vos dommages corporels et matériels sont indemnisés au titre de sa responsabilité civile. Si le tiers responsable n'est pas identifié, vos dommages matériels ne sont pas couverts. Vos dommages corporels sont en revanche pris en charge par le Fonds de garanties.
  • Vous êtes assuré au tiers et responsable : tous les dommages corporels et matériels que vous causez à autrui sont assumés par votre responsabilité civile. Vos dommages matériels ne sont pas indemnisés et les corporels le sont à condition d'avoir souscrit à la garantie dommages corporels du conducteur.
  • Vous êtes assuré tous risques et non responsable : si le tiers responsable est identifié, tous vos dommages corporels et matériels sont indemnisés au titre de sa responsabilité civile. Si le tiers responsable n'est pas identifié, vos dommages matériels sont assumés par votre assureur mais vous lui devrez certainement une franchise. Vos dommages corporels sont en revanche pris en charge par le Fonds de garanties.
  • Vous êtes assuré tous risques et responsable : tous les dommages corporels et matériels que vous causez à autrui sont assumés par votre responsabilité civile. Vos dommages matériels sont assumés par votre assureur mais vous lui devrez certainement une franchise et subirez un malus. Vos dommages corporels le sont à condition d'avoir souscrit à la garantie dommages corporels du conducteur.
Ce qu'il faut comprendre c'est que présence de neige ou non, ces principes s'appliquent en cas d'accident.

Pour en savoir plus sur les garanties et notamment sur la "dommages tous accidents"

« Catastrophe naturelle » ou « Evénement climatique » ?

Il est possible qu'en raison de très fortes chutes de neige, près de chez vous ou sur votre lieu de vacances, votre véhicule soit accidenté. Si l'état de catastrophe naturelle est déclaré par un arrêté officiel, aucun souci votre assureur prendra en charge les dommages au titre de la garantie catastrophes naturelle. Attention, elle n'est pas acquise dans tous les contrats.

Si l'état de catastrophe naturelle n'est pas reconnu, il vous est possible d'invoquer la garantie « évènement climatique » ou « force de la nature » si elle figure dans votre contrat. Pour obtenir réparation, il vous faudra prouver de la gravité des précipitations au moyen de photos, coupures de journaux, bulletins météo. Le mieux est que vous ne soyez pas le seul sinistré dans les environs.

Un débat possible avec votre assureur

Malgré tout, il est possible que votre assureur refuse de vous indemniser en prétextant une imprudence de votre part. Il est certain que si vous rouliez sur une route fermée à la circulation en raison des intempéries, vous ne pourrez espérer aucune prise en charge. Si la circulation était autorisée, alors il vous faudra certainement prouver que vous aviez pris vos dispositions en adaptant votre vitesse ou en vous munissant d'équipements spéciaux (pneus hiver, chaînes à neige). L'absence d'équipement peut faire partie des exclusions de votre contrat. Mieux vaut vérifier les conditions de prise en charge avant de partir au ski par exemple.

Pour en savoir plus sur la conduite de nuit ou sur la neige

Accident ou panne : l'assistance vient-elle à mon secours ?

Il existe une garantie dans votre contrat qui peut s'avérer bien utile par temps de neige : l'assistance, incluse dans tous les contrats auto. Si vous êtes accidenté, elle vous prend en charge et vient vous dépanner, peu importe que vous soyez en tort ou non. C'est avec votre assureur que vous devez discuter des responsabilités mais pas avec l'assistance. Idem en cas de panne à cause du froid, l'assistance jouera son rôle.

L'assistance ne viendra pas vous porter secours dans seulement 3 cas : si les routes sont impraticables ou dangereuses, si vous abandonnez votre voiture au bord de la route à cause de la neige car ce n'est ni une panne ni un accident, et enfin si votre contrat comprend une franchise kilométrique précisant que vous ne pouvez pas être dépanné à moins d'une certaine distance de chez vous (50 km en moyenne).