Assurance auto : utiliser sa voiture pour le travail

Publié par le 10 juillet 2015

Comme des millions d'automobilistes, plus de 70 % des Français exactement, vous allez travailler en voiture. Pour votre assureur est-ce un trajet professionnel ou personnel ? Faut-il le prévenir ? Faut-il se couvrir ? Toutes les réponses à vos questions.

Assurance auto : utiliser sa voiture pour le travail

La définition du trajet domicile-travail

Disons-le tout de suite : pour votre assurance auto, un trajet domicile-travail n'est pas considéré comme un déplacement professionnel. Pourtant pour le droit du travail c'en est bien un : si vous vous blessez pour une raison ou une autre durant ce trajet, vos soins (et votre indemnisation si vous avez un arrêt de travail) seront pris en charge par l'assurance maladie en tant qu'accident de trajet de travail. 

Mais pour l'assurance auto ou moto, les trajets domicile-travail ne sont pas considérés comme des déplacements spécifiques : ils sont donc
automatiquement intégrés au contrat d'assurance. Par conséquent, s'il arrive un accident, toutes les garanties souscrites à titre personnel fonctionnent tout à fait normalement. Les dégâts matériels sont pris en charge selon les responsabilités, exactement comme pour n'importe quel autre trajet motorisé.

Utiliser sa voiture pendant sa journée de travail

Une fois arrivés à leur entreprise, la plupart des conducteurs motorisés se garent pour la journée, et ils ne reprennent leur véhicule que pour rentrer chez eux une fois leur travail accompli. 

Mais que se passe-t-il s'il faut utiliser son véhicule durant le travail, par exemple pour
se rendre à des rendez-vous professionnels et en revenir ?
Dans cette hypothèse, pour être correctement couvert par son assurance auto, il faut prévenir son assureur et souscrire une extension de garantie baptisée «affaires » ou « usage professionnel».
Celle-ci a évidemment un coût, que l'assuré peut demander à se faire rembourser par son employeur.

Et le contrat auto mission ?

Le contrat d'assurance «mission» est un contrat souscrit non pas par le propriétaire du véhicule mais par son employeur. Il couvre les sinistres qui peuvent survenir durant les trajets que l'assuré effectue avec sa voiture personnelle dans le cadre de son activité.

Il est ouvert aux :
- salariés ;
- membres du conseil d'administration ;
- bénévoles d'associations ;
- militants d'organisations.

Les principales garanties d'un contrat auto mission

Ce sont les mêmes qu'un contrat d'assurance auto privé :
- la responsabilité civile du conducteur : tous les dommages causés à autrui par l'assuré durant ses trajets professionnels sont couverts ;
- les dommages subis par le véhicule du salarié : dommages matériels à la suite d'une collision, ou d'accident sans tiers + bris de glace, vol, incendie, catastrophes naturelles, tempête, grêle, neige.

Selon les caractéristiques de la mission, il est également possible d'y ajouter une assistance rapatriement en cas de panne, le prêt d'un véhicule de remplacement, l'assurance des objets transportés, la protection juridique.

Enfin, en cas d'accident responsable durant la mission,
le conducteur ne subit pas de malus sur son propre contrat d'assurance. Et en cas de franchise, la somme à payer n'est pas à sa charge, mais à celle de l'employeur.


Et si votre employeur vous proposait une voiture de fonction ? Pour en savoir plus