Assurance : vers la fin des inégalités hommes / femmes

Publié par le 1 mars 2011 Assurance : vers la fin des inégalités hommes / femmes

La cour de justice de l'Union européenne a décidé qu'à partir du 21 décembre 2012, les assureurs ne pourront plus mettre en pratique la différenciation des tarifs selon le sexe.

La différence de tarification qui existait entre les hommes et les femmes dans le domaine de l'assurance est désormais interdite. La cour de justice européenne a instauré cette réforme ce matin et a fait savoir que « la prise en compte du sexe de l'assuré en tant que facteur de risques dans les contrats d'assurance constitue une discrimination ».

Cependant, une période de transition adéquate a été mise en place, cette réforme ne pouvant prendre effet du jour au lendemain. C'est ainsi que cette nouvelle réglementation a été fixé au 21 décembre 2012.

Jusqu'à présent, le secteur de l'assurance était l'un des seuls à bénéficier d'une dérogation, suite à une directive de 2004 qui « interdisait toute discrimination fondée sur le sexe dans l'accès à des biens et services et dans la fourniture de biens et services ».

En effet, dans le domaine de l'assurance auto ou encore de l'assurance vie, les assureurs estiment que les risques sont différents entre les jeunes conducteurs et les jeunes conductrices. C'est pourquoi ces dernières paient en général moins cher que ces messieurs.