Assurance Vol : comment serez-vous remboursé par votre assureur ?

Publié par le 31 mai 2012

Vous faites partie des malchanceux qui ne retrouvent plus leur voiture quand ils s'apprêtent à la rejoindre ? Malheureusement, votre voiture a été volée, comme des dizaines de milliers d'autres. Que faire dans ces cas-là ? Comment et quand le déclarer à l'assurance ? Comment marche l'assurance vol ? Qu'est-ce qu'elle rembourse ? Toutes ces questions reviennent le plus souvent, car vous vous doutez bien que l'assurance vol n'est pas standardisée.

Assurance Vol : comment serez-vous remboursé par votre assureur ?

Les démarches à suivre

Si votre véhicule est volé, vous avez 24H pour déposer plainte auprès de la gendarmerie ou de la police. Une fois muni de ce dépôt de plainte, vous devrez déclarer ce vol à votre assurance auto sous les 48H (2 jours ouvrés) à connaissance de ce vol. Autant dire qu'au moment où vous déposez plainte, le compte à rebours est déclenché. Outre la déclaration auprès des forces de police ou de gendarmerie, vous devrez aussi faire opposition sur votre carte grise en contactant la préfecture de votre lieu d'immatriculation. La déclaration à l'assurance peut se faire par téléphone, par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien en se rendant directement dans une agence.

Mon véhicule a été retrouvé, que va-t-il se passer ?

Il faut distinguer deux situations, soit votre véhicule a été retrouvé avant les 30 jours qui ont suivi la déclaration de vol, soit il a été retrouvé après ces 30 jours. Dans la première situation, vous reprenez votre véhicule et votre assureur prendra en charge les frais de réparations (s'il y en a) moins le montant de votre franchise. Dans la deuxième situation, vous avez le choix entre reprendre votre véhicule ou toucher les indemnités proposées par votre assureur et laisser votre véhicule à votre assureur. Même si l'assureur ne vous a pas encore indemnisé, ce choix reste possible.

Seules quelques pièces ont été volées

Le seul moyen de connaitre l'étendue de votre garantie est... de bien examiner votre contrat bien entendu. L'autoradio, les roues, les effets personnels laissés dans la voiture, ces objets sont souvent volés seuls car faciles à transporter. Il faut dire qu'un GPS ou un poste autoradio sont de petites tailles et donc facilement dissimulables. Le vol des ces éléments est souvent couvert par le biais d'une option supplémentaire et ne fait pas, en général, partie de la garantie vol basique de votre contrat d'assurance. Vérifiez bien ce point dans votre contrat donc.

Dois-je prouver le vol ? Et quelles sont les exclusions de garantie ?

La seule déclaration à l'assurance suffit à établir la preuve du vol, à condition qu'aucun élément ne puisse venir jeter le doute sur cette déclaration. En cas de fausse déclaration de la part de l'assuré, c'est à l'assureur de prouver qu'il ne s'agit pas d'un vol et qu'il y a fraude à l'assurance. Attention, en cas de fausse déclaration intentionnelle de sinistre, les sanctions sont lourdes de conséquences pour l'assuré.

Certains cas sont exclus de la garantie vol comme par exemple, le cas où vous avez laissé les clés sur le véhicule stationné sur la voie publique. Vérifiez donc bien votre contrat, en examinant attentivement les clauses de remboursement en cas de vol. A noter que la Commission des clauses abusives ont préconisé la suppression des clauses suivantes :
  • La subordination de l'indemnisation à la preuve du vol par l'assuré
  • L'exclusion de garantie dans le cas où le propriétaire de la voiture laisse les clés dans le véhicule, alors que celui-ci est garé dans un garage clos, uniquement accessible par l'assuré
  • L'exclusion de garantie dans le cas où le propriétaire laisse les clés à l'intérieur du véhicule et subit des violences