Boule d’attelage : que dit la loi ?

Publié par le 15 mars 2016

Il n'existe pas de statistiques officielles mais il est assez facile d'imaginer les dommages que pourrait causer une boule d'attelage en cas de choc par l'arrière avec un piéton. Mais est-il pour autant obligatoire de la démonter quand on ne tracte pas ? Quelles conséquences sur l'assurance ? On vous explique tout.

Boule d’attelage : que dit la loi ?

Ai-je le droit de conserver ma boule d'attelage quand je retire ma remorque ?

Pour commencer, il faut savoir que les boules de remorquage évoluent dans un vide juridique. Contrairement aux idées reçues et légendes sur des verbalisations abusives, aucune loi n'impose leur démontage pendant les périodes de non-utilisation.

En clair, il est tout à fait légal de rouler avec une boule d'attelage sans qu'une remorque ou une caravane y soit attelée et aucune contravention ne peut être dressée pour ce motif. La seule restriction concerne les « ornements saillants ou tranchants », type pare-buffle, même si le mot « saillant » peut vouloir dire « qui dépasse » et donc désigner potentiellement une boule d'attelage.

L'interprétation est d'autant plus difficile que le code de la route précise qu'un véhicule « doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route. » Il est laissé à l'automobiliste le soin d'apprécier la dangerosité des éléments qu'il installe sur son véhicule. Au final, si vous ne possédez pas un véhicule muni d'un système rétractable, il est conseillé quand même de démonter la boule, surtout si son utilisation est vraiment occasionnelle, ou au moins de la couvrir avec un carénage en plastique spécifique.

Quelles conséquences en cas d'accident ?

Là encore il n'existe pas une seule vérité en cas d'accident avec une boule d'attelage. Il faut savoir tout d'abord que sa présence ne modifie en rien les règles de responsabilité. Autrement dit, si une personne vous percute par l'arrière et que vous avez une boule de remorquage, on ne pourra pas vous attribuer des torts. Pour en savoir plus sur la répartition des torts dans un accident

En revanche, en cas de sinistre responsable, son installation pourra vous être reprochée en fonction de l'interprétation du contrat que fera l'assurance. En effet, certains contrats prévoient dans leurs exclusions « les dommages liés à tout aménagement ou modification spécifique » ou encore « les dommages causés directement au véhicule par les objets transportés ». L'attelage ne peut-il pas être considéré comme une modification ou un objet transporté ?

Le débat existe, et s'il ne se pose pas vraiment quand le sinistre n'est que matériel, quand il y a du corporel les indemnités à verser aux victimes peuvent être tellement élevées que l'assurance pourrait être tentée de faire valoir une exclusion contractuelle ou une recherche de faute de l'assuré. Pour en savoir plus sur les recours en cas de litige avec votre assurance auto

Pour finir, si vous devez subir un accrochage ou un accident et que l'autre véhicule impliqué est équipé d'une boule d'attelage, précisez-le dans le constat amiable. Car si vous estimez que les dommages sur votre véhicule sont plus importants en raison de sa présence, c'est grâce à ce document que cela pourra éventuellement être validé. Après il sera trop tard.