Carte grise pas à mon nom, comment m'assurer ?

Publié par le 10 juillet 2015

La plupart des compagnies d'assurance autorisent le prêt de votre véhicule à toute personne titulaire du permis de conduire. Cette autorisation est limitée, c'est pourquoi il est important de vérifier les conditions de son contrat d'assurance auto. Explications. 

Carte grise pas à mon nom, comment m'assurer ?

Il est possible de prêter son véhicule à un autre conducteur à condition que celui-ci:

  • possède un permis valide
  • n'ait pas un profil de conducteur faisant partie des exclusions (ex : permis probatoire)
  • utilise le véhicule dans les conditions prévues au contrat

Peut-être une modification des conditions d'assurance ?

Conduire une voiture dont la carte grise n'est pas à son nom est finalement moins important que le fait de savoir si l'assurance du véhicule couvre véritablement ce conducteur qui n'est pas le titulaire principal.

En effet, en cas d'accident responsable, c'est la garantie responsabilité civile qui prend en charge les dommages causés. Elle ne prend pas en charge les dommages subis par votre véhicule ainsi que ceux du conducteur. L'assureur applique également une majoration de la franchise.

En cas d'accident non responsable, c'est l'assurance de l'autre véhicule qui prendra en charge les réparations.

Lors d'un contrôle routier, le conducteur doit présenter son permis de conduire valable, les papiers du véhicule ainsi que l'attestation d'assurance, même si celle-ci n'est pas à son nom.

Si vous prêtez votre véhicule de manière continue à une personne, il est important de prévenir votre assureur car ce dernier peut estimer qu'il y a modification du risque assuré.

Pour en savoir plus sur l'assurance d'un conducteur secondaire : voir l'article

Conducteur secondaire ou occasionnel ?

Pour éviter tout problème avec la justice, il est possible de s'assurer sur un véhicule dont on n'est pas le propriétaire.

Pour cela, il existe deux solutions :

  • En devenir le propriétaire ; donc devenir le conducteur principal, souscrire des garanties de protection et payer des cotisations mensuelles
  • Figurer en tant que conducteur secondaire sur le contrat d'assurance du propriétaire. Autrement dit, le conducteur secondaire n'est pas redevable de cotisations en plus mais il bénéficie des mêmes garanties que l'assuré principal et son profil de conducteur évolue (bonus/malus)

Le conducteur occasionnel ne peut lui conduire régulièrement le véhicule. Son profil de conducteur n'évolue pas comme celui du conducteur secondaire car son utilisation doit vraiment être très rare. En cas de fausse déclaration, l'assureur peut refuser de vous indemniser ou même, résilier votre contrat.

Pour en savoir plus sur les conditions de résiliation : voir l'article