Carte Grise, Permis de conduire : vers un désengagement des Préfectures ?

Publié par le 16 novembre 2015

Tandis que les sous-préfectures ferment les unes après les autres, où sont requalifiées en « Maisons de l'État », il apparait du plus en plus viable l'idée de voir les Préfectures se désengager complétement de la délivrance des titres sécurisés (permis de conduire, cartes grises, cartes d'identité et les passeports). Explications.

Carte Grise, Permis de conduire : vers un désengagement des Préfectures ?

Un désengagement progressif

Ces derniers mois, voire ces dernières années, nombreuses sont les sous-préfectures départementales ayant fermé au public, faute de moyens financiers suffisants et de conditions de travail optimales pour des fonctionnaires débordés par la masse des demandes et par des administrés pas toujours très patients. Dernier exemple en date à Villefranche de Rouergue, sous-préfecture de l'Aveyron (12), qui va fermer les guichets d'accueil dédiés aux traitement des demandes d'immatriculation, de permis de conduire, etc…

Dans les Préfectures des départements, une transition plus en douceur s'opère. En effet, à l'image des Préfectures de Montpellier, Paris et Bourg-en-Bresse qui ont lancé un système de prise de rendez-vous informatisé pour le traitement des cartes grises, on semble s'acheminer vers le projet « Préfectures nouvelle génération » défendu par Bernard Cazeneuve, le Ministre de l'Intérieur.

La délivrance des titres confiée exclusivement à des plateformes privées ?

Ce grand plan de restructuration des services préfectoraux, présenté dans un contexte économique difficile, prévoit notamment une révision de la carte des sous-préfectures et une incitation à de nouveaux réflexes pour les administrés, notamment par l'utilisation de l'outil Internet. Ceci ressemble également à une conséquence directe de la nouvelle carte des Régions qui entrera en vigueur au mois de janvier 2016.

Le journal hebdomadaire AutoPlus, qui a pu prendre connaissance du « point d'étape du 1er octobre de cette réforme » affirme que l'on se dirige vers un abandon pur et simple de la délivrance des titres nationaux sécurisés dans les Préfectures.

Ainsi, l'État français envisagerait de faire appel à des sociétés privées chargées du traitement, de l'enregistrement des données et de l'envoi des demandes à l'Imprimerie Nationale de Charleville-Mézières. Si pour les cartes grises, cela est déjà possible depuis 2009 et le lancement du système SIV* auprès de professionnels agréés et habilités par le Ministère de l'Intérieur, comme la plateforme Cartegrise-enligne.com ou d'autres. Pour les permis de conduire, les auto-écoles sembleraient toutes désignées pour s'occuper des demandes. Quoi qu'il en soit, la fermeture des guichets en Préfecture serait programmée pour 2017. A suivre…