Comment réagir en cas d'usurpation d'immatriculation

En 2011, plus de 5000 cas d'usurpation de plaques d'immatriculation ont été recensés. Le nombre de ces usurpations est en forte hausse depuis plusieurs années. Il faut apprendre à s'armer contre ce genre de pratique de plus en plus courante.

Comment réagir en cas d'usurpation d'immatriculation

Détecter une usurpation de plaque d'immatriculation 

Il peut arriver que vous receviez une amende par courrier suite à une infraction dont vous n'avez aucun souvenir, ou que vous ne pouvez pas avoir commise (pour une raison géographique par exemple). Il peut alors s'agir d'une usurpation d'immatriculation. Dans ce cas, il faut se rendre rapidement au commissariat le plus proche et procéder à différentes étapes.

  • Contester l'amende, en apportant un maximum d'éléments prouvant que vous ne pouvez pas être le fautif
  • Porter plainte contre X pour usurpation de plaque d'immatriculation
  • Changer d'immatriculation pour ne pas recevoir d'autres amendes injustifiées

Si vous ne suivez pas ces quelques indications, vous risquez de perdre automatiquement tous les points de votre permis de conduire, ainsi que de payer une lourde amende de 30 000 euros. Vous risquez également 7 ans d'emprisonnement dans le pire des cas. Il est donc important de réagir vite dès constatation de l'usurpation.

Une fois la plainte déposée, il vous faut demander une nouvelle immatriculation. Il faut pour cela s'adresser au service des cartes grises de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre département. Une fois cette nouvelle immatriculation obtenue, n'oubliez pas de changer votre contrat d'assurance automobile en prévenant votre assureur.