Conduite sans assurance : le ficher qui vous dénonce

Publié par le 21 octobre 2016

Imaginée il y a un an par le Comité interministériel à la Sécurité routière, la possibilité de croiser le ficher des immatriculations et celui des assurances vient d'être validée par le projet de loi de modernisation de la justice. Ainsi d'ici 2018, les forces de l'ordre sauront qui roule sans assurance grâce aux radars embarqués.

Conduite sans assurance : le ficher qui vous dénonce

L'adoption définitive du projet de loi de modernisation de la justice il y a quelques jours confirme la mise en place d'un nouveau système de contrôle automatique des véhicules non couverts par une assurance.

Les conséquences coûtent plus cher qu'une assurance

Car aujourd'hui en dehors d'un contrôle routier avec présentation des papiers, il est difficile, voire impossible, pour les autorités de détecter un conducteur non assuré. L'an dernier, ces contrôles routiers ont quand même permis de dresser plus de 100 000 procès verbaux pour défaut d'assurance.
Le risque ici, une amende pouvant atteindre 3750 €, la confiscation du véhicule et jusqu'à 3 ans de suspension de permis. Or, on estime à plus de 750 000 le nombre d'usagers qui prennent la route sans assurance, des usagers qui se sont retrouvés impliqués dans environ 200 accidents mortels l'an dernier.

Vous l'aurez compris, l'accident de la route c'est l'autre événement qui permet de confondre les contrevenants, mais les conséquences sont souvent dramatiques. Et si les victimes sont toujours indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), les conducteurs incriminés semblent ignorer que ce même fonds de garanties se retournera contre eux pour réclamer un remboursement des indemnisations.
C'est ainsi que certains se retrouvent à payer pendant des années parce qu'ils ont fait l'économie d'une assurance.

Les radars contrôleront la vitesse et l'assurance

Grâce à ce nouvel outil législatif, les radars embarqués pourront bientôt, en plus de la vitesse, vérifier que les véhicules roulant à proximité sont bien couverts par une assurance.
Comment ? En croisant le fichier des cartes grises et celui des assurances. Seulement ce fichier des assurances n'existe pas encore, n'a pas encore été validé par la CNIL et les compagnies préviennent déjà qu'elles ne seront pas prêtes avant fin 2018.

Par ailleurs, la procédure en cas de contrôle positif (c'est à dire si la voiture contrôlée n'apparaît pas dans le ficher) n'a pas encore été définie. Selon les informations du Parisien, les autorités envisagent d'abord la pédagogie en n'immobilisant pas le véhicule et en obligeant le conducteur à présenter sous quelques jours un justificatif d'assurance valide.
Cette mesure de contrôle automatique de l'assurance devrait s'ajouter à l'obligation de présenter un permis et une assurance lors des sorties de fourrière.