Cotisations d’assurance : la taxe « terrorisme » augmentée de 1 €

Publié par le 4 janvier 2016

C'est officiel depuis le 1er janvier 2016, la contribution au fonds de garantie des victimes d'attentats, appelée aussi taxe « terrorisme » va augmenter de 1 €. Prélevée sur tous les contrats disposant d'une garantie dommages, assurance auto et habitation notamment, elle passe de 3,30 € à 4,30 €.

Cotisations d’assurance : la taxe « terrorisme » augmentée de 1 €

Décidée depuis octobre, l'augmentation de la taxe « terrorisme » sur tous les contrats a pris une autre dimension depuis les attentats du 13 novembre. Destinée à alimenter le FGTI (fonds de garantie des victimes des actes de terrorismes et autres infractions), ce prélèvement sur tous les contrats d'assurance de biens passe ainsi de 3,30 à 4,30 € afin de faire face à l'augmentation massive des indemnisation en raison d'une année 2015 particulièrement dramatique sur ce point.

Publiée au Journal Officiel avec une application au 1er janvier, il se pourrait que cette hausse soit insuffisante et appelle à de nouvelles augmentations, d'autant que les tensions internationales n'ont jamais été aussi fortes. On parle déjà d'un montant supérieur à 6 € dès l'an prochain.

Pour en savoir plus sur les prélèvements obligatoires sur les contrats, consultez nos guides assurance

La gratuité des soins pour les victimes

En parallèle, le Journal Officiel entérine la décision de la Ministre de la Santé, Marisol Touraine, de

rendre gratuits tous les soins dispensés aux victimes du terrorisme, blessés et personnes impliquées.

Les deux catégories sont précisées, les blessés étant les personnes présentes sur les lieux et ayant subies immédiatement un dommage physique ou psychique lié à l'attentat, les personnes impliquées étant celles qui ont présentés ultérieurement un dommage physique ou psychique lié à l'attentat. Ces deux catégories de victimes recevront sans distinction une attestation de la part de l'Assurance maladie leur permettant une dispense de l'avance des frais de santé ainsi qu'une dispense du délai de carence pour l'attribution des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.

Enfin le décret, qui souhaite dans l'ensemble faciliter la prise en charge des victimes et réduire les lourdeurs administratives, amène également une meilleure prise en charge de certains éléments pour les victimes d'attentats, notamment les prothèses ou appareillages d'aide à la vie.

Pour en savoir plsu sur els prises en charge par la Sécurité Sociale, consultez nos guides assurance santé