Covoiturage, autopartage, voiture avec chauffeur… Quelle protection pour les usagers ?

Publié par le 13 mars 2015

Pollution, embouteillages, stationnement, coût élevé, les contraintes liées à l'automobile sont nombreuses, au point de pousser certains à renoncer à une utilisation traditionnelle. Du covoiturage, à l'autopartage, en passant par le transport de personne, Hyperassur fait le point sur ces nouveaux usages de la route et sur la sécurité de ceux qui les pratiquent. 

Covoiturage, autopartage, voiture avec chauffeur… Quelle protection pour les usagers ?


Le covoiturage

Optimiser le remplissage de sa voiture avant d'effectuer un trajet : l'idée trotte dans la tête de tous les automobilistes depuis des dizaines d'années. Surtout quand ils sont coincés dans les bouchons et qu'ils constatent qu'il n'y a souvent qu'une seule personne dans chaque voiture !
Bien sûr des sites spécialisés proposaient déjà de mettre en contact conducteurs et passagers occasionnels. Mais le principe restait confidentiel, notamment à cause de la lenteur des interactivités.
Aujourd'hui, grâce aux smartphones et à des applications bien senties, n'importe quel utilisateur accède en temps réel aux offres et aux demandes de covoiturage. Et le trajet peut se finaliser en quelques minutes. Il affiche surtout des prix défiants tout concurrence, le leader du secteur Blablacar, qui revendique 2 millions d'utilisateurs mensuels, annonce par exemple un trajet Paris-Lyon à partir de 22 €.

Quelle assurance ?
Les passagers d'un véhicule, payant ou non, sont toujours couverts par le contrat d'assurance auto du conducteur, même s'il s'agit d'un contrat basique « au tiers ». En cas d'accident, s'ils sont blessés ils seront pris en charge.
Mais attention ! Ne passez jamais le volant à l'un de vos passagers sans en avoir prévenu votre assureur auto. Ce n'est pas interdit, mais pour couvrir un accident éventuel, le contrat doit mentionner officiellement que la voiture peut être conduite par d'autres conducteurs que l'assuré. Sinon, les dommages ne seront pas couverts.

Le conseil d'HyperAssur
Même si vous êtes en règle côté assurance auto, avant de confier le volant à un passager, vérifiez s'il n'est pas trop novice et s'il a un permis de conduire encore valide. Et dans le doute : si vous êtes fatigué faite une pause mais gardez le volant !



L'autopartage par abonnement

Elles s'appellent AutoLib à Paris, Bluely à Lyon ou encore Citiz à Bordeaux. Ce sont des flottes de véhicules mises à la disposition d'automobilistes abonnés à la société qui les leur loue au jour le jour. Le tarif par exemple pour le service AutoLib est de 120 € d'abonnement à l'année + 5,5 € par ½ heure d'utilisation. Dès qu'il en ont besoin pour un trajet ou un temps donné, ils passent à la station chercher la voiture, électrique la plupart du temps. Arrivés à destination, ils redéposent la voiture à la station la plus proche.
De cette manière ils n'ont pas à acheter eux-mêmes une voiture, à devoir l'assurer et la garer quelque part, l'entretenir, la réparer. Ces services vantent donc l'argument économique et estiment que l'autopartage serait plus rentable que la possession traditionnelle pour les personnes qui n'utilisent pas leur voiture tous les jours et parcourent moins de 10 000 km par an.
Ce genre de formule rencontre un grand succès, notamment à Paris où AutoLib revendique plus de 40 000 abonnés actifs. Ce qui est intéressant de noter c'est que les utilisateurs privilégient les trajets courts (moins de 40 minutes en moyenne) et les multiplient puisqu'ils sont deux tiers à s'en servir plus de deux fois par semaine.

Quelle assurance ?
Dans cette formule, pas besoin pour l'usager de souscrire son propre contrat d'assurance auto. Il est souscrit par le loueur et une cotisation d'assurance est versée par l'abonné en payant son abonnement. En principe les garanties prévues par le contrat sont : la responsabilité civile, de la garantie individuelle conducteur et la garantie dommages/vol/incendie/vandalisme.
Attention une franchise est appliquée en cas de sinistre (c'est-à-dire une somme qui reste à la charge de l'abonné en toutes circonstances). Elle peut même augmenter à chaque nouveau sinistre, si le conducteur est responsable ou co-responsable d'accidents récurrents.

Le conseil d'HyperAssur
Avant de vous abonner à un service d'autopartage, consultez toujours les Conditions générales d'accès et d'utilisation (CGAU), qui doivent apparaître in extenso sur le site Internet. Et notamment lisez bien toutes les clauses concernant l'assurance : les garanties, leurs champs d'application, les exclusions, plafonds d'indemnisation, franchises, procédures à suivre en cas d'accident. 


L'autopartage entre particuliers

Là il s'agit, pour un même véhicule, de partager son utilisation entre plusieurs particuliers connus ou inconnus. Il y a 2 possibilités :
- soit le propriétaire d'un véhicule décide d'en partager l'usage avec d'autres automobilistes, tout en restant propriétaire ;
- soit le véhicule est acheté en commun par plusieurs automobilistes : parents, amis, voisins, collègues ; pour l'occasion, ils peuvent même créer une association loi 1901 et c'est elle qui détient le véhicule, souscrit le contrat d'assurance et déclare tous les conducteurs.

Quelle assurance ?
Lorsque le véhicule appartient à un propriétaire précis, le contrat d'assurance auto est à son nom. Il est donc a priori le seul à pouvoir le conduire. Pour pouvoir le louer à d'autres, il doit faire ajouter au contrat une clause à ce sujet et prévoir des garanties adaptées aux nouveaux risques encourus par le véhicule, conduit par un inconnu. La cotisation sera forcément plus importante, mais elle peut être partagée avec les autres conducteurs.

Autre possibilité : s'inscrire sur un site d'autopartage, ce qui permet de bénéficier de 2 contrats d'assurance auto :
- un contrat que le propriétaire souscrit à titre personnel, comme le veut la loi, pour s'assurer lorsqu'il le conduit lui-même ;
- un contrat souscrit par le site d'autopartage (exemple Drivy ou OuiCar), qui couvre le véhicule durant les trajets où il est loué à d'autres particuliers ; dans cette hypothèse, la cotisation d'assurance est versée par l'utilisateur en même temps que le prix de location (3 € de l'heure en moyenne)

Le conseil d'HyperAssur
Avant de vous lancer dans l'autopartage entre particuliers, contactez votre assureur auto et revoyez avec lui ce que contient déjà votre contrat : ce qu'il couvre, ce qu'il ne couvre pas.



Uber ou UberPop ? Choisir le bon chauffeur

Uber est le nom de la société américaine, créée en 2009 par Travis Kalanick. Elle propose des services de « véhicule de tourisme avec chauffeur » : des voitures réservés à l'avance pour effectuer un trajet. En France, les VTC n'ont pas le droit de « marauder » c'est-à-dire de s'arrêter devant un client qui lève la main pour appeler un taxi. Cette prérogative est réservée aux taxis professionnels. En revanche dans son cadre réglementaire, l'activité de VTC est parfaitement légale. L'application Uber aussi.

UberPop est une autre application d'Uber qui permet à tout particulier de s'improviser chauffeur de taxi. Présentée d'abord comme du covoiturage, elle a été condamnée en France en 2014 à 100 000 € d'amende, pour pratique commerciale trompeuse. Elle a fait appel : la procédure se poursuit. Puis, devant la levée de bouclier des chauffeurs de taxi, une loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2015 pour interdire la mise en relation de particuliers avec des clients. Plusieurs chauffeurs ont été interpellés depuis. Ils sont accusés d' « exercice illégal de la profession de taxi ». En effet à la différence du covoiturage, les prix sont calculés à la minute et au kilomètre parcouru pour un tarif jusqu'à 4 fois plus bas que les taxis. Ils encourent un an de prison, 15 000 € d'amende, 5 ans de suspension du permis de conduire et la confiscation de leur véhicule.

Quelle assurance ?
Dès lors que le « pop-conducteur » est titulaire, en tant que particulier, d'une assurance auto en bonne et due forme, tout passager est couvert en cas d'accident. Cependant, les recours juridiques d'Uber risquent de geler les dossiers d'indemnisation au niveau des sociétés d'assurance.
En revanche, si les « pop conducteurs » souscrivent réellement une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle, leur situation sera clarifiée. En cas d'accident, la prise en charge des victimes ne posera pas de problème aux assureurs.

C'est peut-être aussi pourquoi Uber vient d'envoyer un message à tous les chauffeurs inscrits sur le réseau UberPop. A compter du 21 mars 2015 pour rester conducteur il leur faudra :
1. Créer une structure juridique, assurée en Responsabilité Civile Professionnelle
2. Obtenir une attestation d'aptitude physique auprès d'un médecin agréé par la préfecture
3. Effectuer une formation complémentaire (suivie d'un test), approfondie notamment en matière de sécurité routière lors de trajets avec des passagers, d'entretien du véhicule, et sur des aspects économiques et fiscaux. Autrement dit passer d'amateur à professionnel, avec un contrat d'assurance auto de professionnel !

Le conseil d'HyperAssur
En attendant une clarification définitive du statut des chauffeurs UberPop, faites confiance aux professionnels capables de vous présenter des documents officiels pouvant justifier de la légalité de leur activité. Vous pourrez ainsi avoir toute confiance en leurs tarifs et éventuels recours et indemnisation en cas de sinistre.