Débordements au Trocadéro : quelle indemnisation pour les victimes de la fête du PSG ?

Publié par le 15 mai 2013

Suite aux débordements lors de la fête de la victoire du PSG aux alentours du Trocadéro Lundi 13 mai, les victimes devront faire appel à leur assureur pour espérer une indemnisation.

Débordements au Trocadéro : quelle indemnisation pour les victimes de la fête du PSG ?
Les riverains du Trocadéro, quartier réputé tranquille du 16ème arrondissement de Paris, ont été choqués lundi soir suite aux confrontations des « supporters » du club parisien face aux forces de l'ordre. De nombreux dégâts sont à déplorer, notamment des vitrines de commerce brisées, des voitures brulées et/ou vandalisées, du mobilier urbain dévasté... Même si une vingtaine de « casseurs » a été interpellée durant les affrontements, il y a peu de chance que ces derniers indemnisent eux-mêmes leurs victimes. Jérôme Travard, maitre de conférence en droit public à l'université Rennes 1, explique que «Leur responsabilité civile peut bien sûr être engagée, mais il faut tout d'abord être certain qu'il s'agit bien des auteurs des dégâts, puis déterminer exactement de quels faits ils sont accusés. Il faudrait enfin que ces personnes soient solvables, ce qui est peu plausible étant donné l'étendue des dégradations qui atteint plusieurs centaines de milliers d'euros».

Responsabilité de l'Etat

La responsabilité peut alors se retourner contre l'Etat, même si aucune faute n'a été commise par les forces de l'ordre. D'après Jérôme Travard, le simple fait qu'une manifestation tourne mal suffit pour invoquer la responsabilité sans faute de l'Etat. Et c'est ce qui pourrait se produire ici, si aucun responsable ne peut être désigné. Les victimes pourront ainsi demander à l'Etat réparation pour les dommages qu'ils ont subis.

Quelle indemnisation pour les victimes ?

Les compagnies d'assurances seront les premières à invoquer cette responsabilité sans faute de l'Etat pour récupérer les sommes qu'elles devront verser à leurs assurés. Les commerçants sont couverts contre le vandalisme, quel que soit leur contrat d'assurance, et pourront obtenir une indemnisation. Pour les personnes propriétaires de véhicules endommagés durant la manifestation, ils devront avoir souscrit une garantie « dommages » avec leur assurance auto pour espérer une réparation. D'après la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance), 70% des Français auraient une garantie dommages sur leur véhicule, et plus encore chez les habitants de Paris.