Souscrire une assurance auto

Publié par le 31 mai 2012 Souscrire une assurance auto

La souscription d’un contrat d’assurance auto n’est pas à prendre à la légère. En plus des droits qu’il vous accorde, cet acte vous impose un certain nombre d’obligations. En cas de sinistre, seul ce qui est contractuellement défini fera foi.
Souscrire une assurance auto s’effectue en plusieurs étapes, définies par le Code des Assurances.

La fiche d'information

Délivré par les assureurs, ce document informe le client sur les prix et les garanties du futur contrat. Il précise obligatoirement les risques garantis et les risques exclus du contrat. Il précise également la Loi applicable en matière d’assurance auto ainsi que les modalités en cas de réclamation.

La proposition d’assurance auto

Étape facultative (le devis d’assurance auto en ligne remplace cette étape), la proposition d’assurance auto est un questionnaire à remplir avec exactitude par l’assuré. Antécédents du conducteur, usage du véhicule, lieu de résidence,… les questions sont généralement précises. Bien qu’elle n'engage ni l'assuré ni l'assureur, c’est dans votre intérêt d’y répondre avec justesse.

Acceptation du contrat d’assurance auto

L'assureur a désormais tous les éléments pour mesurer le risque que vous représentez et déterminer la prime d’assurance auto.
C’est ensuite à vous d’accepter, ou non, le contrat d’assurance auto. Si vous répondez positivement, la compagnie d’assurance a alors trois possibilités :

  • Elle refuse d’assurer
  • Elle accepte d’assurer sans exclusions
  • Elle accepte d’assurer moyennant certaines exclusions de garanties (la compagnie refuse de couvrir certains risques)

Entrée en application du contrat d’assurance auto

Attention, dès lors que vous renvoyez la proposition d'assurance auto, le contrat est dit souscrit.
Dès lors, soit la compagnie d'assurance vous envoie votre contrat, et vous serez couvert à partir de la date qui y est mentionnée. Soit l’assureur vous remet une note de couverture en attendant que votre contrat soit établi.