Doit-on obligatoirement signer sa vignette verte d’assurance ?

Publié par le 16 mars 2016

La peur du gendarme a fait naître de nombreuses fausses idées et notamment celle qui obligerait les automobilistes à signer leur attestation d'assurance sous peine d'une amende. C'est faux. Pourtant, il existe d'autres obligations concernant cette carte verte. Explications. 

Doit-on obligatoirement signer sa vignette verte d’assurance ?

La signature obligatoire de la carte verte : une simple rumeur

Une rumeur persistante auprès des automobilistes indique que depuis 2004 ces derniers sont obligés de signer leur carte verte d'assurance sous peine d'une amende de 180 €. Inutile de vous précipiter pour poser un autographe sur ce fameux papier, c'est une fausse rumeur. Aucun article du code des assurances ou du code de la route ne vous y oblige. Pour autant, y apposer sa signature ne constitue pas une infraction.

Les vraies obligations de l'assuré

En matière d'assurance auto, il existe deux obligations, celle d'assurer son véhicule au minimum en responsabilité civile (au tiers) et celle de pouvoir présenter un justificatif d'assurance en cas de contrôle routier ou d'incident. Ce justificatif, c'est cette fameuse carte verte qui se compose de deux volets : l'attestation d'assurance à conserver avec sa carte grise (le duo forme les « papiers de la voiture ») et la vignette verte ou papillon vert à apposer dans le coin inférieur droit du pare-brise.

Lorsque vous souscrivez un contrat auto auprès d'un assureur ce dernier doit vous fournir immédiatement une attestation provisoire. Il dispose ensuite de 15 jours pour vous envoyer le document définitif qui sera renouvelé en principe tous les ans. Pour savoir comment réagir en cas de perte ou de vol de vos papiers d'assurance

Quelles informations délivre la carte verte ?

Premier élément visible de l'assurance auto, le papillon vert sur le pare-brise indique le nom de la compagnie d'assurance, l'immatriculation du véhicule, le numéro du contrat d'assurance ainsi que les dates de validité.

Deuxième élément, l'attestation qui ne constitue pas une preuve absolue d'assurance mais une présomption. Autrement dit, si les forces de l'ordre ont des doutes sur votre assurance, elles pourront très bien contacter la compagnie pour vérifier. C'est pourquoi elle mentionne en plus le nom et les coordonnées de la compagnie, le nom et les coordonnées de l'assuré, la marque du véhicule et enfin les pays où cette assurance permet de rouler en toute légalité.

Les sanctions prévues pour défaut d'assurance

Le défaut d'assurance est très grave aux yeux de la loi car c'est le fait de rouler sans assurance. La punition est très sévère : 3750 €. Pour en savoir plus sur les risques à rouler sans assurance

Ensuite, comme nous venons de l'expliquer, aucune amende n'est prévue si vous ne signez pas votre carte verte. En revanche, le fait de ne pas pouvoir présenter votre attestation d'assurance ou l'absence du papillon vert sur le pare-brise sont punis par des amendes comprises entre 35 € et 150 €. Et dans ce cas-là, vous disposez de 5 jours pour présenter dans un commissariat ou une gendarmerie des papiers en règle et complets. Ne pas se présenter vous expose à une amende supplémentaire allant de 135 à 750 €.