Doublettes : Les 5 points à retenir contre les fausses plaques d’immatriculation

Publié par le 4 décembre 2014 Doublettes : Les 5 points à retenir contre les fausses plaques d’immatriculation

Tout peut commencer par une lettre du service « Sinistres Auto » de votre assureur vous informant que vous êtes mis en cause comme responsable ayant pris la fuite dans un accident matériel. L'accident étant survenu dans un autre département où vous n'avez jamais mis les pieds et à une date où il vous était impossible d'y être. Inutile de chercher plus loin la cause, vous êtes vraisemblablement victime d'une doublette.

Cette technique qui consiste à se servir de la plaque d'immatriculation d'un autre véhicule. Sorte d'usurpation « d'identité automobile », la fausse plaque d'immatriculation ferait environ 20 000 victimes chaque année.

Deux explications sont possibles :

  1. Soit un petit malin essaie de faire payer par votre assurance des dommages subis par son véhicule et non garantis. Et dans ce cas, il a fait une fausse déclaration devant les policiers…

  2. Soit, il y a effectivement un automobiliste qui a vu sa voiture endommagée par un véhicule comportant une plaque d'immatriculation identique à la votre (N° relevé par lui ou des témoins) et, dans ce cas, c'est bien une doublette
  • Dans le 1er cas, il convient de contester énergiquement cette fausse allégation. La meilleure façon est d'apporter les preuves matérielles démontrant l'impossibilité de la chose par tout moyen (Attestation de votre employeur si vous étiez au travail, facturettes de carte de crédit, ticket de péage d'autoroute, relevé de communications téléphoniques, témoignages, etc. Et pourquoi pas même, par la production d'un PV établi pour excès de vitesse à l'autre bout de la France !) et de demander à votre assureur de rejeter fermement la réclamation dont il est l'objet. Si votre bonne foie est établie au regard des preuves apportée, l'affaire devrait normalement en rester là.

  • Dans le 2ème cas, les choses sont beaucoup plus graves et il convient de réagir vite et bien. En effet, si quelqu'un a usurpé votre immatriculation, vous risquez d'être rendu coupable de toutes les infractions commises et accidents provoqués par son véhicule.

Que faire ?

  1. Dès la preuve de l'usurpation établie, réunissez toutes les preuves nécessaires à l'établissement de votre bonne foi. En cas de P.V d'excès de vitesse, demandez communication de la photo (adresse sur l'avis), afin d'établir qu'il ne s'agit pas de votre véhicule.

  2. Déposez plainte auprès du Procureur de la République (ou police ou gendarmerie) pour usurpation de plaques. Demander copie de la plainte et récépissé de dépôt.

  3. Demander à votre préfecture de vous délivrer une nouvelle immatriculation.

  4. Contester l'infraction. Pour ce faire, vous devez : Ne pas régler ni consigner le montant de l'amende. Contestez l'infraction (n'attendez pas, vous n'avez que 45 jours) Demander, remplir et retourner à l'officier du ministère public (adresse indiquée sur la contravention) en recommandé, la requête en exonération (cocher la cas 1 du formulaire de PV « Ce n'était pas mon véhicule ».) en y joignant copie du récépissé de dépôt de plainte et copie des preuves et justificatifs.

  5. Conservez précieusement les copies de l'intégralité des courriers et pièces car il vous en faudra plusieurs jeux.