Entrée en vigueur loi Hamon : résiliez à tout moment vos contrats auto/moto/habitation

Publié par le 14 janvier 2015

Depuis le 1er janvier les assurés ont le droit de résilier quand ils le souhaitent leurs assurances auto/moto et multirisques habitation. En effet, la loi de consommation votée en février 2014, appelée aussi Loi Hamon, les autorise à changer d'assureur après un an de souscription sans frais ni pénalité. 

Entrée en vigueur loi Hamon : résiliez à tout moment vos contrats auto/moto/habitation
Un courrier recommandé avec AR au plus tard deux mois avant la date anniversaire de leur contrat auto/moto ou habitation, voilà le seul recours dont disposaient les consommateurs pour mettre un terme à leur engagement. Au-delà, la couverture est reconduite automatiquement pour un an. Une reconduction tacite que l'assureur était obligé de signaler à son client (loi Châtel) mais qui finalement était peu contestée.

Avec la nouvelle loi Hamon, les assurés vont pouvoir mettre en concurrence plus facilement les assureurs et se défaire plus facilement d'un contrat trop cher ou pas assez protecteur. C'est même leur nouvel assureur qui se chargera d'informer l'ancien de la résiliation du contrat. Cette dernière sera prise en compte au bout de 30 jours, un mois pendant lequel l'ancien assureur sera tenu de rembourser le trop-perçu.
A noter que contrairement à l'assurance emprunteur où il est possible de résilier contre une couverture au moins équivalente, pour l'auto, la moto et l'habitation les assurés pourront utiliser la loi Hamon sans aucune condition de garantie.

Un coup de pouce pour les consommateurs qui auront tout à gagner à comparer les assurances auto avant d'en changer. En utilisant un comparateur, ces derniers économiseront en moyenne 30 % sur leur prime annuelle. Sinon, les assureurs ont déjà prévenu qu'ils pourraient compenser la hausse de leurs frais de gestion directement sur le prix des contrats. Nul doute que la loi Hamon obligera les assureurs à produire de nouvelles offres promotionnelles pour capter de nouveaux clients et renforcer leurs outils de fidélisation pour conserver les meilleurs profils. 

Notons que tous les contrats souscrits depuis le 1er janvier 2015 bénéficient de cette mesure. Ceux souscrits avant devront tout de même attendre la date anniversaire de souscription pour être libre de changer d'assureur. 


Et vous, allez-vous profiter de la loi Hamon pour revoir vos assurances?

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