Assurance auto : les risques d'une fausse déclaration

Publié par le 31 mai 2012

Lors de la souscription d'un contrat d'assurance auto, certains automobilistes peuvent être tentés par la fausse déclaration pour payer moins cher, mais c'est après un sinistre que certains conducteurs peu scrupuleux mentent le plus couramment à leur assureur. Selon les cas, la compagnie d'assurance peut appliquer différentes sanctions et se montrer plus ou moins sévère.

Assurance auto : les risques d'une fausse déclaration

Fausse déclaration intentionnelle


Cas relativement courant : le propriétaire d'un véhicule prétend avoir été le conducteur lors d'un accident. En réalité, c'est son fils de 18 ans, sans permis, qui était au volant. Il est conseillé d'avouer la vérité à son assurance auto, et demander la prise en charge du sinistre.
Dans ce cas, l'assureur a le droit de résilier le contrat sans préavis. La résiliation prendra effet 10 jours après notification (article 113-8 du code des assurances). En plus de voir votre assurance auto résiliée, vous ne percevrez aucune indemnité pour les dommages corporels ou matériels consécutifs au sinistre.

Omission


Tous les automobilistes ne sont pas nécessairement de mauvaise foi. Une erreur dans la déclaration peut être due à une omission. Par exemple, monsieur X a changé de domicile, sa voiture n'est plus stationnée dans un parking clos, mais désormais sur la voie publique, multipliant ainsi les risques de vol. Ce changement n'a pas été précisé à la compagnie d'assurance.
Dans ce cas-là, en cas de sinistre, l'assurance réduira le montant de l'indemnité due, proportionnellement au rapport entre la prime payée et celle qui aurait dû être réglée.
Si l'erreur est découverte avant le sinistre, l'assureur peut soit maintenir le contrat moyennant une augmentation de la prime, soit résilier le contrat purement et simplement. La résiliation prendra alors effet 10 jours après envoi d'une lettre en recommandé avec accusé de réception, l'assureur vous remboursera le montant de la prime correspondant à la période restante.


Ne l'oubliez pas : vous avez l'obligation d'aviser votre assureur de tous les changements susceptibles de modifier votre niveau de risque. Sans cela, vous vous exposez dans le meilleur des cas à une réduction de l'indemnité. Dans le pire des cas votre contrat sera résilié.