Fêtes de fin d'année : quelle protection en cas d'accident sous l'emprise de l'alcool ?

Publié par le 16 décembre 2015

On le sait, la période des fêtes donne lieu à de grandes repas, souvent bien arrosés. Et les Français ne sont pas toujours bien conscients des risques, surtout s'ils décident quand même de prendre le volant après quelques verres. Hyperassur.com interroge les internautes sur le sujet et fait le point sur les assurances en cas d'accident sous l'emprise de l'alcool.

Fêtes de fin d'année : quelle protection en cas d'accident sous l'emprise de l'alcool ?

Alcool au volant : ce que dit la loi

En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (ou 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré) pour les conducteurs expérimentés, ou 0,2 g/l pour les personnes titulaires d'un permis probatoire. Les sanctions prévues sont au minimum un retrait de 6 points, une amende de 135 € et peuvent aller jusqu'à 3 ans de suspension de permis, voire des peines de prison si le taux est supérieur à 0,8 g/l. Pour en savoir plus sur les sanctions prévues par la loi

Les sinistres en chiffres

  • Aujourd'hui dans l'Hexagone, l'alcool est en cause dans un tiers des accidents mortels, soit plus de 1000 personnes chaque année.
  • 25 % des tués sont de jeunes adultes, âgés de 18 à 24 ans.
  • 55 % des accidents mortels sont dus à une alcoolémie forte du conducteur, soit plus de 1,5 g/l de sang.
  • La nuit, 1 accident mortel sur 2 est causé par l'alcool.*

En 2014, Hyperassur avait déjà interrogé les internautes**. À la question « Vous venez de dîner chez des amis, à partir de combien de verres ne prendriez-vous pas le volant ? » 28 % ont répondu 1 verre, 34 % 2 verres, 24 % 3 verres, 6 % 4 verres, 3 % 5 verres et enfin 5 % plus de 5 verres. Quelle que soit la boisson alcoolisée, un verre représente de 0,20 g et 0,25 g par litre de sang (la limite autorisée correspond selon les personnes à environ 2 verres) et il faut environ une heure à l'organisme pour éliminer de 0,10 g à 0,15 g

Assurance et alcool au volant

Hyperassur a de nouveau fait appel aux internautes sur la question de leur couverture en cas d'accident sous l'emprise de l'alcool. Le constant est sans appel : 75 % ne savent pas si oui ou non leur assurance les prendra en charge et 26 % pensent même qu'ils seront couverts**. Un tort pour ces derniers car un conducteur en état d'ivresse (ou sous l'emprise de stupéfiants) ne peut prétendre à une indemnisation de ses dommages matériels et corporels en cas d'accident.

Autrement dit, si un conducteur alcoolisé est blessé lors d'un accident, il ne peut rien recevoir au titre de la garantie conducteur, ni des autres garanties individuelles accident, comme les garanties invalidité ou les indemnités journalières... Les réparations du véhicule ne sont pas non plus remboursées et il ne peut être défendu par sa société d'assurances devant les tribunaux. La seule garantie à fonctionner dans ce cas-là c'est la responsabilité civile qui assume les dommages causés aux tiers, les autres usagers ou passagers. Pour en savoir plus sur les garanties des contrats d'assurance auto

Par ailleurs, l'assuré impliqué dans un accident alors qu'il était sous l'emprise de l'alcool peut être sanctionné par sa compagnie d'assurance de différentes manières :

  • soit en majorant sa cotisation dans la limite de 150 % s'il n'y a pas d'autres infractions constatées ou 400 % en cas d'infractions multiples,
  • soit en résiliant son contrat, en respectant un préavis d'1 mois.

*Chiffres du Ministère de l'Intérieur, août 2015
** Sondage réalisé auprès des 28 000 abonnés Facebook et Twitter de Hyperassur et Voitures.com