Fraude à l’assurance auto : quels sont les risques ?

Publié par le 15 juillet 2015

En France, les fraudes à l'assurance coûtent chaque année plusieurs millions d'euros. Ces actes poussent les assureurs à toujours plus de vigilance mais aussi à augmenter leurs prix. Quels sont les types de fraude à l'assurance auto ? Que risque-t-on ? Eléments de réponse. 

Fraude à l’assurance auto : quels sont les risques ?

Si l'on devait définir la fraude à l'assurance, ce serait le fait de mentir ou d'oublier volontairement une donnée afin de tirer profit de son contrat auto. La fraude a généralement lieu lors de la souscription d'un contrat au moment de déclarer le risque à assurer ou lors d'une déclaration de sinistre. Elle a également lieu quand la situation de l'assuré change et que ce dernier oublie sciemment d'en avertir son assureur.

Une fraude aux multiples visages

Il existe plusieurs sortes de fraudes à l'assurance auto :

  • Fausse déclaration de sinistre
  • Fausse déclaration lors de la souscription
  • Fraude au conducteur. Ex : Assurer en son nom le véhicule de son enfant pour ne pas payer la surprime jeune conducteur
  • Fraude au permis de conduire. En cas de retrait, suspension ou annulation du permis, votre assureur doit être informé.
  • Fraude au vol de voiture. Ex : Vendre son véhicule à l'étranger et le déclarer volé auprès de son assureur.
  • Fraude à l'accident. Ex : Un accrochage qui se transforme en accident important.

On rappelle donc qu'il est important de signaler tout changement de situation à votre assureur, sous peine de ne plus être bien couvert ou de voir son contrat résilié. Du coup, sans le savoir vous êtes peut-être en train de frauder votre assureur si votre situation n'est plus celle déclarée au moment de la souscription.

Quels sont les risques en cas de fraude ?

En cas de fraude reconnue, l'assuré s'expose à plusieurs sanctions, pénales ou administratives.

En cas de fausse déclaration, vous encourrez :

  • Une résiliation de votre assurance auto (sanction administrative)
  • Une amende de 4 500 € et une peine de prison de deux ans
  • Une confiscation de votre véhicule
  • Une interdiction de conduire de 5 ans

En cas de fausse déclaration de vol, vous risquez :

  • Une amende de 375 000 €
  • Une sanction pénale (jusqu'à 5 ans de prison)

En cas de fausse déclaration d'accident, vous risquez :

  • Refus d'indemnisation
  • Résiliation de votre contrat d'assurance.

Pour en savoir plus sur les conditions de résiliation : voir l'article

Ne soyez pas victime des fraudeurs

Pour profiter de leur contrat d'assurance, certains automobilistes n'hésitent pas à provoquer des accidents. Pour éviter les comportements frauduleux, et surtout ne pas en devenir la victime, il est important de :

  • Appeler la Police lors d'un accident (même mineur)
  • Prendre des photos du sinistre
  • Relever le ou les numéros d'immatriculation des véhicules concernés
  • faire établir un constat

Si l'assureur prouve que la fraude est réelle, il est en droit de poursuivre l'assuré en justice. Il peut demander le remboursement des indemnités ou tout simplement refuser le versement.

Pour en savoir plus sur le refus d'indemnisation : voir l'article