Inondations : comment être indemnisé pour sa voiture ?

Publié par le 7 octobre 2015

Après les intempéries survenues dans les Alpes Maritimes le week-end dernier, il est utile de faire un point sur la garantie « catastrophe naturelle », incluse dans les contrats d'assurance. Que couvre-t-elle ? Comment la déclencher ? Quelle indemnisation ? Dans quels délais ? Toutes les réponses.

Inondations : comment être indemnisé pour sa voiture ?

Qu'est ce qu'une catastrophe naturelle ?

Au sens de la loi, une catastrophe naturelle est un ensemble de dommages dus à « l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises » (article L. 125-1, alinéa 3 du Code des assurances). Exemples : inondation, coulée de boue, forte tempête, tremblement de terre.

Dans le contrat d'assurance multirisques habitation

Tous les contrats d'assurance multirisques habitation (MRH) contiennent automatiquement une garantie catastrophe naturelle. Et celle-ci couvre les véhicules motorisés de l'assuré sinistré. Ainsi, parmi les dommages à déclarer concernant le logement, s'il y a aussi des véhicules (auto et moto), il faut les ajouter. Ils seront inclus par l'assureur pour calculer l'indemnisation de l'assuré.


Dans le contrat d'assurance auto ou moto

Tous les sinistrés d'une région n'y sont pas forcément résidents. Certains peuvent n'être que de passage. S'il survient un événement climatique grave, c'est le contrat d'assurance auto ou moto qui couvre leur véhicule. Or dans cette catégorie de contrats d'assurance, la garantie catastrophe naturelle n'est pas automatique. Pour avoir droit à une indemnisation, il faut l'avoir souscrite volontairement. Ainsi par exemple :

  • Si vous n'avez assuré votre voiture qu'au tiers, elle n'est pas couverte contre les catastrophes naturelles : si elle a été noyée ou emportée, elle ne sera pas indemnisée.
  • Si vous êtes assuré tous risques : vous êtes couvert.

Pour savoir si votre véhicule peut être indemnisé par le biais de votre contrat d'assurance auto ou moto, il faut que la garantie catastrophe naturelle y soit inscrite noir sur blanc. A vérifier avec votre assureur.

Pour en savoir plus la couverture réelle d'une assurance tous risques : voir l'article

L'arrêté interministériel

Dans tous les cas, la garantie est déclenché si l'événement climatique est qualifié de « catastrophe naturelle » par un arrêté interministériel publié au Journal officiel. L'arrêté détaille les zones et la nature des dommages indemnisables. Pour les assurés, c'est le point de départ de toute démarche officielle.

Les délais de déclaration et d'indemnisation

A compter de la parution de l'arrêté, les sinistrés disposent d'un délai légal de 10 jours pour faire le bilan de leurs pertes et les déclarer à leur assureur.Tout ce qui peut servir de preuve est admis : photos, factures d'entretien, expertises.
Les assureurs ont 3 mois pour vérifier les déclarations et verser les indemnisations. En cas d'urgence, si la situation des assurés est vraiment très difficile, une provision doit être versée dans les 2 mois qui suivent l'arrêté ministériel. A noter : votre contrat d'assurance peut prévoir une disposition plus favorable. A vérifier.
Enfin, en cas de catastrophe naturelle, le montant des franchises est fixé par la loi. Pour les biens à usage privé, notamment les véhicules motorisés, elle s'élève à 380 € maximum.