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La garantie responsabilité civile ou assurance « aux tiers »
Publié le 31 mai 2012Chaque conducteur a l'obligation de souscrire une assurance auto qui couvre sa responsabilité civile. Autrement dit, tout propriétaire d'un véhicule doit être assuré pour les dommages matériels et corporels causés aux tiers (art. L 211-1 et L 211-5 du Code des assurances).
Même un véhicule qui ne circule pas et reste stationné doit bénéficier de cette assurance, au motif qu'il peut quand même causer des dommages à un tiers (mauvais stationnement, incendie du véhicule, etc).
Comme son nom l'indique, cette assurance couvre uniquement l'indemnisation des dommages corporels et matériels causés aux tiers, autrement dit aux victimes (automobilistes, piétons, passagers, etc).
Conditions de garantie :
- Le conducteur doit être titulaire du permis de conduire en cours de validité. En cas de suspension ou de retrait de permis, l'assurance ne couvre plus le conducteur.
- Le véhicule ne doit pas avoir été transformé exagérément (cas du tuning).
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