L'UFC attaque Renault, Peugeot et Citroën pour « clauses abusives » sur les contrats de garantie auto

Publié par le 30 septembre 2010 L'UFC attaque Renault, Peugeot et Citroën pour « clauses abusives » sur les contrats de garantie auto

A la veille du salon de l'automobile, l'UFC-Que Choisir attaque en justice les trois principaux constructeurs du marché automobile français (Renault, Peugeot et Citroën), dans le but d'obtenir la suppression de clauses qu'elle juge « abusives » dans leurs contrats de garantie automobile.

Les clauses en question stipulent ou sous-entendent que l'automobiliste doit effectuer tous ses entretiens et réparations dans le réseau du constructeur de son véhicule sous peine que la garantie ne s'applique pas, indique l'association dans son communiqué.

Des tarifs garages 33 % plus chers

En procédant ainsi, indique l'UFC, « les constructeurs enfreignent le règlement n°461/2010 édicté par la Commission européenne en mai 2010, qui interdit que « la garantie du constructeur vis-à-vis de l'acheteur, qu'elle soit légale ou étendue », soit « liée à la condition que l'utilisateur final fasse effectuer tous les travaux d'entretien qui ne sont pas couverts par la garantie, exclusivement par les réseaux de réparateurs agréés ».

L'enjeu pour le consommateur est considérable selon l'UFC :  l'entretien et la réparation représentent au moins 40% du coût total d'une voiture sur l'ensemble de sa durée de vie. Et la part de ce poste ne cesse de croître dans les dépenses automobiles des ménages. Or, une enquête réalisée par l'UFC-Que Choisir en 2009 auprès de 3500 ateliers a mis en évidence qu'en terme d'entretien les tarifs des garages « officiels » étaient 33% plus chers que les indépendants.

« En refusant d'appliquer la garantie au prétexte que l'entretien a été réalisé par des garagistes indépendants, les constructeurs verrouillent le marché de