Mobilité partagée : Quelles protections pour les usagers ?

Publié par le 18 mars 2015

Covoiturage, autopartage, véhicules avec chauffeurs...l'essor du numérique, conjugué à des enjeux écologiques, économiques et pratiques, a donné naissance à plusieurs formes de mobilité partagée. Mais qu'en est-il des assurances ? Hyperassur.com, expert comparateur, réagit aux nombreuses questions des internautes et fait le point sur la sécurité de ces millions d'usagers en France.



LE COVOITURAGE : 2 millions d'utilisateurs mensuels pour le leader du marché

Grâce à des sites et applications diverses, n'importe quel utilisateur peut accéder en temps réel aux offres et aux demandes de covoiturage. Le trajet se finalise en quelques minutes à des prix défiants toute concurrence : le leader du secteur BlaBlaCar, revendiquant 2 millions d'utilisateurs mensuels, annonce par exemple un trajet Paris-Lyon à partir de 22 € seulement.

L'analyse d'Hyperassur

  • Les passagers d'un véhicule, transportés gratuitement ou non, sont toujours couverts par le contrat d'assurance auto du conducteur, même s'il s'agit d'un contrat basique « au tiers ».En cas d'accident, s'ils sont blessés, les passagers seront pris en charge.

    Il faut cependant que le conducteur ne réalise aucun bénéfice dans les trajets car certains contrats peuvent comporter une exclusion pour le transport de personnes à titre onéreux. Le principe du covoiturage est un partage des frais et non une source de revenus pour le conducteur.

  • Si vous êtes le propriétaire de la voiture, ne confiez pas le volant à l'un de vos passagers sans avoir consulté au préalable votre contrat d'assurance, voire votre assureur.

    Prêter le volant n'est pas interdit, mais pour couvrir un accident éventuel le contrat doit mentionner officiellement que la voiture peut être conduite par d'autres conducteurs que l'assuré désigné comme conducteur principal au contrat. Et chaque compagnie a ses propres critères (âge, ancienneté de permis, conducteur malussé ou non) sur qui peut ou non prendre le volant de votre voiture. En cas de sinistre, un malus pourrait vous être appliqué.


L'AUTOPARTAGE PAR ABONNEMENT : présent dans plus de 18 villes Françaises

Que ce soit AutoLib à Paris, Bluely à Lyon ou encore Citiz à Bordeaux, ces flottes de voitures 100 % électriques sont disponibles en libre-service, pour de courtes durées. Très adapté aux citadins des grandes villes, ce service est bien plus rentable pour les personnes n'utilisant pas leurs voitures tous les jours et parcourant moins de 10 000 km par an.

L'analyse d'Hyperassur

  • Dans cette formule, pas besoin pour l'usager de souscrire son propre contrat d'assurance auto. Il est souscrit par le loueur et une cotisation d'assurance est versée par l'abonné en payant son abonnement.
  • Attention une franchise (à la charge du conducteur, à partir de 150 €) est appliquée en cas de sinistre partiellement ou totalement responsable. Elle peut même augmenter à chaque nouveau sinistre (maximum 750 €), si le conducteur est responsable ou co-responsable d'accidents récurrents.

L'AUTOPARTAGE ENTRE PARTICULIERS : bientôt 1 million d'abonnés pour Drivy en France

Cette pratique permet l'utilisation d'un même véhicule entre plusieurs particuliers connus ou inconnus. Il existe deux cas de figure : soit le propriétaire d'un véhicule décide d'en partager l'usage avec d'autres automobilistes, soit celui-ci fait appel à un site d'autopartage, comme Drivy ou Carnomise.

L'analyse d'Hyperassur

  • Un contrat d'assurance auto est au nom du propriétaire du véhicule. Il est donc a priori le seul à pouvoir le conduire.
  • Si le contrat prévoit la possibilité de prêter le véhicule à un autre conducteur, à priori rien n'interdit cette pratique. Toutefois la location implique un revenu et cela peut être impactant sur les suites à donner à un incident.

    Avant de louer votre véhicule, consultez votre assureur qui vous donnera la position de la compagnie qui n'est peut-être pas celle de la compagnie assurant le voisin : accepte-elle oui ou non ? Impose-t-elle une modification du contrat ? Applique-t-elle une majoration de la prime ?

  • Dans le cas des sites d'autopartage, le loueur bénéficie automatiquement d'un contrat souscrit par le site qui couvre le véhicule durant les trajets où il est loué à d'autres particuliers ; dans cette hypothèse, la cotisation d'assurance est versée par l'utilisateur en même temps que le prix de location.

    Cette assurance temporaire se substitue donc à l'assurance de la voiture le temps de la location. Le locataire peut en revanche devoir régler des franchises en cas de sinistre responsable, autour de 800 € en moyenne.


UBERPOP : 4 fois moins cher qu'un taxi

UberPop est une application d'Uber, la société américaine qui propose des services de « véhicule de tourisme avec chauffeur » et dont l'activité est légale en France.

En revanche, l'application UberPop qui permet à tout particulier de s'improviser chauffeur de taxi, a été condamnée en France en 2014 à 100 000 € d'amende, pour pratique commerciale trompeuse. Cette dernière a fait appel : la procédure se poursuit.

La loi Thevenoud est d'ailleurs entrée en vigueur le 1er janvier 2015, pour interdire la mise en relation de particuliers avec des clients. Plusieurs chauffeurs ont été interpellés depuis : ils sont accusés d'« exercice illégal de la profession de taxi ». Ils encourent un an de prison, 15 000 € d'amende, 5 ans de suspension du permis de conduire et la confiscation de leur véhicule. Quant aux sociétés qui proposeraient ce type de service, la loi prévoit une peine de deux ans de prison et 300 000 euros d'amende.

L'analyse d'Hyperassur

  • Dès lors que le « pop-conducteur » est titulaire, en tant que particulier, d'une assurance auto en bonne et due forme, tout passager est couvert en cas d'accident. Cependant, considérant que cette activité implique un bénéfice, il se peut que les compagnies d'assurance refusent d'assurer ce risque qui relève d'une activité professionnelle et non d'un usage particulier. A noter aussi que les recours juridiques d'Uber pourraient geler les dossiers d'indemnisation.
  • En revanche, si les « pop conducteurs » souscrivent réellement une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle, leur situation sera clarifiée. En cas d'accident, la prise en charge des victimes ne posera pas de problème aux assureurs.


Jérôme chasquesLe mot de Jérome Chasques, Directeur Général d'Hyperassur.com :

« Avant de vous abonner à un service d'autopartage, consultez toujours les conditions générales d'accès et d'utilisation, qui doivent apparaître sur le site Internet. Lisez bien toutes les clauses concernant l'assurance : les garanties, leurs champs d'application, les exclusions, plafonds d'indemnisation, franchises, procédures à suivre en cas d'accident. Si vous souhaitez louer votre voiture à des particuliers, contactez votre assureur auto et revoyez avec lui ce que contient déjà votre contrat : ce qu'il couvre, ce qu'il ne couvre pas ».