Note de couverture d'assurance auto

Publié par le 31 mai 2012

Lors d'une souscription à un contrat d'assurance auto, l'assureur est rarement en mesure de vous fournir l'accord signé par les 2 parties. Il peut se passer plusieurs mois avant que vous ne soyez en possession de ce contrat. 

Note de couverture d'assurance auto
Mais alors, que se passe-t-il en cas de sinistre durant cette période ?

En attendant la conclusion du contrat, l'assureur peut vous délivrer une note de couverture (ou note de garantie) faisant office de garantie provisoire pendant une durée déterminée. Elle reprend les éléments essentiels de l'assurance, et est signée par l'assureur ou son représentant.
En cas de sinistre, sans contrat remis par sa compagnie d'assurance, la note de couverture d'assurance automobile permet tout de même à l'assuré d'être couvert et donc de se voir indemnisé.