On m’a volé ma voiture : les 3 points clés à savoir

Publié par le 5 novembre 2014

Si comme 113 000 propriétaires en France en 2013, on vous a dérobé votre véhicule, Hyperassur vous aide dans vos démarches avec ce petit guide en cas de vol. Votre voiture est volée, voici les 3 choses à retenir pour une prise une procédure simple et rapide.

On m’a volé ma voiture : les 3 points clés à savoir

Le dépôt de plainte

Le dépôt de plainte est la première chose à faire et doit être fait dans les 24 heures suivant le vol (ou la prise de conscience du vol si vous ne vous en êtes pas aperçu immédiatement).

Elle doit être déposée au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche du lieu du vol. Il vous sera remis un récépissé de votre dépôt.

Cette démarche obligatoire aura 3 effets :

  • Elle déclenchera les recherches du véhicule vol.
  • Surtout, elle dégagera votre responsabilité si le voleur provoquait un accident. En effet, tant que le véhicule n'a pas été déclaré volé, vous restez gardien de votre véhicule et vous pourriez être tenu pour responsable en cas d'accident occasionné avec votre voiture par le voleur.
  • Elle vous permettra d'obtenir l'attestation de dépôt de plainte exigée par votre assureur.

Déclarer le vol à la préfecture

Déclarer le vol à la préfecture dans les 24h suivant le vol (ou la prise de conscience du vol), auprès de la préfecture du lieu d'immatriculation de votre véhicule en faisant opposition au service des cartes grises.

Déclarer le vol à votre assureeur

Déclarer le vol à votre assureur. Le délai est mentionné dans votre contrat (48 heures ou 2 jours ouvrés au minimum). Il vaut mieux tout d'abord signaler le vol par téléphone puis il est conseillé de confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d'une copie du récépissé du dépôt de plainte. Vous pouvez aussi faire la déclaration en agence contre récépissé à conserver.

Une fois ces 3 démarches accomplies, vous pourrez prétendre à bénéficier de votre droit à indemnisation.

Dès lors, 3 cas se présentent :

Le véhiculé volé est retrouvé

Si le véhicule volé est retrouvé avant le délai précisé dans votre contrat d'assurance (30 jours généralement), vous êtes obligé de récupérer votre véhicule en l'état.

S'il a été endommagé, votre assureur prendra en charge, en principe, les réparations, dans la limite du montant défini dans votre contrat, et sous déduction de la franchise prévue.

Sous réserve toutefois que l'expertise du véhicule prouve qu'il y a bien eu vol ou tentative de vol de votre véhicule, et ce par des preuves matérielles telles que le forcément du dispositif « Neiman » de la colonne de direction, le crochetage d'une serrure, d'éventuels témoignages, etc.

Ces éléments permettront d'apporter la preuve du vol, ce qui vous évitera un refus d'indemnisation de la part de votre assurance.

Selon les dispositions du contrat, l'assureur pourra prendre en charge les frais de récupération du véhicule (dépanneuse, parfois fourrière), dès lors qu'ils sont justifiés et après acceptation préalable.

Dans le cas ou il serait retrouvé après le délai précisé dans le contrat d'assurance (au delà de 30 jours) : le propriétaire peut, au choix

  • Soit céder sa voiture à l'assureur, qui la revendra, et conserver l'indemnité versée.
  • Soit récupérer son véhicule et rembourser l'indemnité reçue après déduction du montant des éventuels frais de réparation.

Si le véhicule n'est pas retrouvé

L'assureur versera au propriétaire de la voiture une indemnité égale à la valeur déterminée par l'expert, selon les clauses du contrat.

En contrepartie, l'assuré remettra les clefs et la carte grise à l'assureur.

La valeur déterminée par l'expert dépend de plusieurs facteurs : notamment l'ancienneté du véhicule, de son prix à l'argus, etc.

La fourniture des factures d'entretien du véhicule pourra être utile pour justifier de son bon état. La facture d'achat sera exigée pour justifier du prix payé.

C'est la raison pour laquelle, au même titre que la carte grise, il est conseillé de conserver ses factures en dehors de son véhicule.

Pour une voiture neuve achetée moins de 6 mois avant le vol, nombre de contrats prévoient un remboursement à hauteur de la valeur d'achat.

Le conseil de Hyperassur : Si vous possédez un véhicule dans lequel tout est électronique (pas de clé pour les portières, carte pour démarrer,…) il est bon d'examiner les dispositions « Vol » de votre contrat, car si vous êtes victime d'un « pirate « électronique qui déverrouille votre voiture à distance pour s'en emparer, cela risque de poser problème. En effet, lorsque votre véhicule sera retrouvé, il n'y aura aucune trace d'effraction. Or, c'est l'effraction qui subordonne la garantie « Vol »… Peut-être n'est-ce pas inutile d'anticiper le problème en signalant le fait à votre assureur et en faisant ajouter une clause au contrat, qui préviendra la difficulté.