Permis de conduire : les différentes sanctions possibles

Publié par le 9 juillet 2015

Chaque infraction au Code de la route est punie par la loi et les sanctions peuvent être administratives (retrait de points), financières (amende) ou judiciaires (suspension de permis). Alcool, vitesse, non-respect de la signalisation, les sanctions varient selon la gravité et les conséquences de vos fautes. En voici la liste.

Permis de conduire : les différentes sanctions possibles

En cas d'infraction routière, la loi punit généralement le conducteur d'une amende mais aussi d'un retrait de points sur son permis. Les conséquences et les conditions d'un retrait de points, voire de permis, sont différentes selon s'il s'agit d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire.

Les sanctions liées à l'alcool et aux drogues au volant :

  • Conduite sous l'emprise d'alcool (entre 0,5g et 0,8g/litres de sang) : 135€ d'amende, retrait de 6 pts
  • Conduite sous l'emprise d'alcool (égale ou supérieure à 0,8g/litres de sang) : 4500€ d'amende, retrait de 6 pts
  • Récidive de conduite sous l'emprise d'alcool : 9000€ d'amende, retrait de 6 pts
  • Conduite après usage de stupéfiants : 4500 €, retrait de 6 pts
  • Refus de dépistage alcool ou stupéfiants : 4500 €, retrait de 6 pts

Les sanctions liées à la vitesse au volant :

  • Excès de vitesse inférieur à 20km/h (limitation supérieure à 50km/h) : 68€ d'amende et retrait de 1 pt
  • Excès de vitesse inférieur à 20km/h (avec limitation inférieure ou égale à 50km/h) : 135€ et retrait de 1 pt
  • Excès de vitesse égal ou supérieur à 20km/h et inférieur à 30km/h : 135€ et retrait de 2 pts
  • Excès de vitesse égal ou supérieur à 30km/h et inférieur à 40km/h : 135€ et retrait de 3 pts
  • Excès de vitesse égal ou supérieur à 40km/h et inférieur à 50km/h : 135€ et retrait de 4 pts
  • Excès de vitesse supérieur à 50km/h : 1500€ et retrait de 6 pts

Les sanctions liées à la circulation et au stationnement :

  • Circulation à gauche sur chaussée à double sens : 135€ d'amende et retrait de 3 pts
  • Dépassement dangereux : 135€ et retrait de 3 pts
  • Franchissement de ligne continue : 135€ et retrait de 3 pts
  • Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules : 135€ et retrait de 3 pts
  • Circulation sur bande d'arrêt d'urgence : 35€ et retrait de 3 pts
  • Refus de priorité : 135€ et retrait de 4 pts
  • Non-respect de l'arrêt au feu rouge ou au stop: 135€ et retrait de 4 pts
  • Circulation en sens interdit : 135€ et retrait de 4 pts

Les autres infractions au Code de la route :

  • Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant : 35€ d'amende et retrait de 2 pts
  • Défaut de port de ceinture de sécurité : 135€ et retrait de 3 pts
  • Conduite sans permis : 15 000€
  • Défaut d'assurance 3 750€

Si votre permis est invalidé et que vous êtes obligé de le repasser, pour en savoir plus sur son prix : voir l'article

Comment reconstituer son capital de points ?

  • Perte d'un point : Ne pas commettre d'infraction pendant 6 mois permet de récupérer 1 point.
  • Perte de moins de 6 points: Ne pas commettre d'infraction pendant 2 ans permet de retrouver son capital maximum. Chaque récidive renouvelle le délai automatique de récupération.
  • Perte de points en permis probatoire : même schéma que pour un permis classique, possibilité d'effectuer un stage, si perte de 6 points ou plus le permis est invalidé
  • Perte de 6 points ou plus : Ne pas commettre d'infraction dans un délai de 3 ans permet de retrouver son capital maximum. Chaque récidive renouvelle le délai automatique de récupération.
  • Effectuer un stage de récupération de 2 jours sans attendre la fin du délai automatique (seulement si le permis n'a pas été invalidé). Ce stage, limité à une fois par an, permet de retrouver 4 points

Pour en savoir plus sur le permis probatoire : voir l'article