Perte du certificat ou de l’attestation d'assurance : Que faire ?

Publié par le 9 juillet 2015

Le certificat ou attestation d'assurance est un document indispensable, qui vous sera demandé en cas de contrôle routier. En effet, c'est la preuve que votre véhicule est bien assuré. En cas de perte, voici les démarches à suivre. 

Perte du certificat ou de l’attestation d'assurance : Que faire ?

Deux documents concordants

Votre certificat d'assurance, ou papillon vert, doit être visible en bas à droite du pare-brise de votre véhicule. L'attestation d'assurance, ou carte verte présentée à part, constitue avec le certificat une présomption d'assurance aux yeux des forces de l'ordre.

Ces deux documents délivrent les informations suivantes :

  • Les coordonnées, nom et prénom de l'assuré
  • Les coordonnées de l'assureur
  • Le numéro du contrat d'assurance
  • Les dates de validité du contrat d'assurance automobile
  • un numéro d'immatriculation concordant entre le certificat et l'attestation.

Lors d'un contrôle, si le conducteur ne peut pas présenter ces documents, il risque une amende pouvant aller de 22 à 150 €. Il a 5 jours pour présenter les documents à la Préfecture avant de voir l'amende être majorée à 375€. En cas de défaut d'assurance, la sanction est plus sévère (amende et risque de prison).

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Demander un duplicata au plus vite

Si vous perdez le certificat ou l'attestation d'assurance, il faut faire une déclaration de perte au commissariat qui vous remettra un récépissé de déclaration, ce dernier vous permettra ensuite de continuer à circuler. De plus, votre assureur doit être averti au plus vite. En effet, il se doit de fournir dans un délai de 15 jours un duplicata de ces documents sur simple demande de l'assuré. Au-delà, le propriétaire est en droit d'adresser à la compagnie une mise en demeure.

Ces documents sont valables en France comme dans les pays européens qui ont signé l'accord de la fédération européenne des assureurs.