Perte ou vol du permis de conduire : que faire ?

Publié par le 9 juillet 2015

Un moment d'inattention ou une mauvaise rencontre, et voilà qu'on vous a subtilisé votre permis de conduire. Avant qu'une personne en fasse mauvais usage, il est important de faire une déclaration de vol ou de perte dans un commissariat. Avant de retrouver un nouveau papier rose, voici les démarches à suivre. 

Perte ou vol du permis de conduire : que faire ?

Vous pouvez continuer à conduire

En cas de perte ou de vol, il est nécessaire d'effectuer une déclaration de perte ou de vol au commissariat de police le plus proche. En échange, on vous délivre un récépissé, qui fera office de permis de conduire pendant 2 mois.

Pour obtenir un nouveau permis, il faut se rendre dans la préfecture (sous-préfecture, mairie) durant la période de validité de ce présent récépissé. Après deux mois, en l'absence de permis valable lors d'un contrôle, cela constitue une infraction au Code de la route.

Les documents à fournir pour un nouveau permis :

  • Formulaire de demande de duplicata complété et signé
  • Photocopie du récépissé de déclaration de perte. L'original doit être présenté au guichet
  • Photocopie d'une pièce d'identité. L'original doit être également présenté au guichet
  • 2 photos d'identité identiques et récentes avec vos nom et prénom au dos.

A cela, il faut joindre 25€ en timbre fiscal ainsi que la taxe régionale attribuée à votre département. Vous recevrez un nouveau permis à votre domicile.

Des cas particuliers

En cas de vol ou de perte dans un pays étranger, il est important de se rendre dans le commissariat local le plus proche ou dans l'ambassade de France pour attester du sinistre. A votre retour, vous adresserez ce récépissé à la préfecture dans le cadre du renouvellement de votre permis de conduire.

En attendant il vous sera impossible de conduire, excepté dans les pays où la France échange les permis.

En cas de perte lors de vacances dans un pays de l'UE, il est important de se rendre dans un commissariat local. Il faudra joindre le récépissé lors de votre renouvellement. En cas de perte dans un pays de l'UE où vous résidez, ce sont les autorités du pays qui vous délivreront un nouveau permis.

Pour savoir comment faire en cas de perte de l'attestation d'assurance : voir l'article