Peut-on inscrire deux noms sur un certificat d’immatriculation ?

Publié par le 10 juillet 2015

Il est possible d'inscrire le nom d'un proche, le conjoint par exemple, sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise). Deux noms, soit deux titulaires qui se partagent un même véhicule. Cette démarche a des avantages mais aussi des inconvénients. Explications. 

Peut-on inscrire deux noms sur un certificat d’immatriculation ?
La personne que vous rajoutez sur le certificat d'immatriculation est considérée comme le co-titulaire. Le propriétaire du véhicule reste le titulaire principal de la carte.
On souligne qu'il n'existe
pas de restriction concernant la nature de vos relations avec le co-titulaire (conjoint, frère/sœur, famille, amis). Pour inscrire un deuxième nom sur la carte grise, il faut faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture (service carte grise).

Pour ajouter un nom sur le certificat

Voici les documents à fournir pour valider cette inscription :
- Justificatifs d'identité et d'adresse en cours de validité
- Attestation du contrôle technique (Si le véhicule a plus de 4 ans)
- Formulaire de demande d'immatriculation et de cession. Le formulaire de cession devra indiquer que la personne X cède le véhicule à X et Y.
- Certificat d'immatriculation barré avec la mention « vendu le » ou « cédé le », daté et signé par le propriétaire

Ce nouveau certificat d'immatriculation à deux noms n'est pas plus cher qu'un certificat avec un seul nom. Son coût varie selon les taxes et les redevances de votre département, ainsi que selon les émissions de CO2 de votre véhicule. 

Pour supprimer un nom sur le certificat

La démarche est identique à une cession de véhicule. En effet, Il faut barrer le certificat d'immatriculation, remplir le certificat de cession et fournir les documents suivants au titulaire :
- L'ancien certificat d'immatriculation barré. Avec la mention : X et Y cèdent le véhicule à X ou à Y.
- La déclaration de cession
- Attestation du contrôle technique (Si le véhicule a plus de 4 ans)
- Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours.

L'assurance auto est toujours au nom d'une seule titulaire (conducteur principal) même si le véhicule appartient à deux personnes.
Le second propriétaire devra s'inscrire en tant que conducteur secondaire pour se couvrir entièrement. 

Pour en savoir plus sur l'assurance d'un conducteur secondaire : voir l'article

A noter que si le co-titulaire est votre conjoint et si le véhicule a été acheté pendant votre mariage, les procédures sont identiques.
Pour retirer le nom d'un époux/épouse en cas de divorce ou décès, il faut ajouter aux documents relatifs à une cession de véhicule, le jugement du divorce (indiquant l'attribution du véhicule) ou l'attestation de décès.

Les conséquences d'un certificat à deux noms

En ajoutant un deuxième nom sur le certificat d'immatriculation, vous empêchez l'un de vendre le véhicule sans le consentement de l'autre. Notamment dans une situation où les co-titulaires ne sont pas mariés, ou mariés en séparation des biens.
De plus, toutes les démarches sont alors obligatoirement soumises aux signatures des deux copropriétaires du véhicule. La vente du véhicule ou la prise de décision sans accord commun peut être passible de poursuite en justice.
En cas d'infraction par une personne qui conduit votre véhicule, c'est le titulaire principal du certificat d'immatriculation qui recevra les contraventions (ainsi que les retraits de points).