Pollution de l'air : le retour des pastilles anti-pollution

Publié par le 3 juin 2015

La Ministre de l'écologie, Ségolène Royal, vient d'annoncer la mise en place d'un nouveau plan de lutte contre la pollution dans l'air. A partir du 1er janvier 2016, ce dispositif favorisera les véhicules électriques et les moins polluants. Elément clé de cette annonce, le retour d'une pastille verte automobile sous la forme de vignettes de couleur sur les pare-brise pour signifier l'impact environnemental de chaque voiture, au total 7 pastilles pour 7 niveaux de pollution vont être lancées.

Pollution de l'air : le retour des pastilles anti-pollution

Une incitation à opter pour des véhicules moins polluants

Chaque année, la pollution atmosphérique est responsable de milliers de décès liés à des maladies respiratoires et cardio-vasculaires, on parle d'environ 40 000 cas rien qu'en France. L'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) a d'ailleurs reconnu les moteurs diesel comme « cancérogène certain ».

De plus, la Commission Européenne a engagé une procédure de contentieux à l'encontre de la France pour non-respect des valeurs limites sur les particules et insuffisance des plans d'action. Ce nouveau plan de lutte entre donc dans la "feuille de route écologique" annoncé par le gouvernement en 2015.

Après la pastille verte automobile lancée en 1998 par Dominique Voynet (arrêtée en 2003), ces vignettes vont permettre de distinguer les véhicules les plus polluants des moins polluants.

A quoi les pastilles anti-pollution vont-elles servir ?

En fonction de ses émissions polluantes (oxydes d'azote, particules), Le Certificat Qualité de l'Air autorise un véhicule à circuler en ville selon les modalités définies par le maire. Il pourra circuler dans les zones de circulation restreinte, bénéficier de modalités de stationnement favorables et obtenir des conditions de circulation privilégiées.

Un accueil mitigé

En France, 58,9% du parc automobile roule au diesel. L'objectif à terme souhaité par le Gouvernement est d'en sortir. Pourtant, malgré les aides proposées (superbonus de 10 000 € pour l'achat d'une voiture électrique), les propriétaires de diesel sont encore peu nombreux changer pour une voiture plus récente, le plus souvent apr manque de moyens.

"Que va pouvoir faire demain un automobiliste qui sera pointé du doigt avec une interdiction de circulation? Cela va-t-il lui donner les moyens d'acheter un nouveau véhicule? Non" souligne Pierre Chasseray, président de 40 millions d'automobilistes.

De quelle couleur sera votre pastille ?

En fonction de sa motorisation et de son âge, votre véhicule se verra attribuer une pastille verte sous la forme d'une vignette. Classées de un à six (du moins au plus polluant), elles seront de couleurs différentes :

  1. Vert (les plus propres) : Essence après 1er janvier 2011
  2. Jaune : Essence entre 1er janvier 2006 et 31 décembre 2010, Diesel après 1er janvier 2011
  3. Orange : Essence entre 1er janvier 1997 et 31 décembre 2005, Diesel entre 1er janvier 2006 et 31 décembre 2011
  4. Rouge clair : Diesel entre 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005
  5. Marron : Diesel entre 1er janvier 1997 et 31 décembre 2000
  6. Gris (les plus polluants) : Essence et Diesel avant 31 décembre 1996

Quels avantages pour les voitures les moins polluantes ?

Les voitures électriques bénéficieront d'un certificat Bleu Ciel. Les véhicules les moins polluants pourront donc stationner gratuitement selon les communes, et circuler librement durant les pics de pollution et dans les nouvelles zones de circulation réduite.

Les véhicules peu polluants pourront également se déplacer selon les règles édictées par chaque ville.

Comment se procurer votre nouvelle pastille avant le 1er janvier 2016

A partir du 1er janvier 2016, les pastilles vertes automobile seront disponibles sur la base du volontariat, pour les usagers qui le souhaitent et qui en feront la demande. Ce système sera gratuit lors des 6 premiers mois, puis facturé 5 € par certificat. Il sera possible d'en faire la demande via Internet.

Les autres mesures anti-pollution annoncées par Ségolène Royal

La Ministère de l'écologie a d'ailleurs lancé un appel aux villes « laboratoires ». L'objectif à terme est de réduire la pollution dans l'air d'ici 5 ans avec la mise en place de zones restreintes et de circulations réduites. Les villes devront s'engager "à mettre en œuvre des mesures radicales dans le domaine de la mobilité" mais également résidentiel, industriel et agricole.

Elles devront notamment créer ou préfigurer une zone à circulation restreinte, et "faciliter le développement de la mobilité électrique". Pendant cinq ans, les collectivités sélectionnées bénéficieront d'un appui financier et méthodologique des services de l'Etat et de l'Agence de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

Les autres mesures anti-pollution annoncées par Ségolène Royal

Le ministère de l'écologie a listé une série de dispositions qui avaient déjà été déclinées dans le projet de loi relatif à la transition énergétique. Ce dernier est aujourd'hui en cours d'adoption par le Parlement.

Ségolène Royal a ainsi appelé les élus locaux à "changer la civilisation des transports dans les villes" en s'appuyant sur ce fameux projet de loi. A travers cet appel lancé aux villes "laboratoires", l'objectif à terme est de réduire la pollution dans l'air d'ici 5 ans.

Parmi les mesures, on compte par exemple des plans de mobilité rendus obligatoires pour les entreprises employant plus de 100 travailleurs sur un même site et concernées par un plan de déplacements urbains (PDU). Mais cela concerne aussi l'obligation d'acheter des véhicules propres pour les flottes publiques, le renouvellement des autobus et des autocars par des modèles moins polluants à partir de 2020, l'indemnité kilométrique vélo pour les trajets domicile-travail des salariés, ou bien le crédit d'impôt pour les entreprises achetant une flotte de vélos... Ce système prévoit également la mise en place d'un nouveau bonus pour les voitures électriques et hybrides promettant jusqu'à 10 000 € pour la mise à la casse d'un véhicule diesel datant d'avant 2001.

Les villes "laboratoires" auront aussi pour objectif de mettre en place des zones restreintes et de circulation réduite. Les élus locaux devront ainsi s'engager "à mettre en œuvre des mesures radicales dans le domaine de la mobilité" mais également dans les domaines résidentiel, industriel et agricole au regard des enjeux locaux. Chaque maire aura la possibilité de réserver la circulation aux véhicules les moins polluants « sur tout ou partie » de sa commune. Pendant cinq ans, les collectivités sélectionnées bénéficieront d'un appui financier et méthodologique des services de l'Etat et de l'Agence de la maîtrise de l'énergie.

Ségolène Royal souhaite lutter pour la qualité de l'air "afin de garantir, dans un délai de cinq ans, un air sain aux populations". Une façon également de régler son différend avec la maire de Paris, Anne Hidalgo, sur la mise en place de la circulation alternée.