PV à l'étranger : quelles conséquences au retour ?

Publié par le 15 juillet 2015

S'il existe une forme d'harmonisation du code de la route entre les pays membres de l'Union Européenne, chacun présente tout de même certaines spécificités. Il est donc important de se renseigner sur les règles avant de traverser les frontières, car en cas d'infraction les sanctions sont celles du pays visité.

PV à l'étranger : quelles conséquences au retour ?

Gare aux automobilistes français qui pensent rouler au mépris des réglementations routières à l 'étranger ! Il existe bel et bien une coopération entre les pays européens et rien ne vous garantit que vous ne serez pas poursuivi une fois rentré à la maison.

Une coopération européenne bien réelle

Pour mettre fin à l'impunité dont jouissaient certains conducteurs dès lors qu'ils franchissaient les frontières de leur pays, l'Union Européenne a décidé de mettre en place une coopération afin de poursuivre les chauffards globe-trotteurs.

S'ils n'ont pas été interpellés sur place, les conducteurs français notamment qui se sont rendus fautifs de :

  • excès de vitesse
  • non-port de la ceinture
  • franchissement d'un feu rouge
  • conduite en état d'ivresse
  • conduite sous l'influence de drogues
  • non-port du casque
  • circulation sur une voie interdite
  • usage du téléphone

peuvent être poursuivis à leur retour. Il faudra bien entendu que l'infraction figure dans la liste des fautes reconnues par le pays, ce pays désignant tout membre de l'Union Européenne (hors Danemark, Irlande et Royaume-Uni). De ce fait les ressortissants des pays de l'UE (hors Danemark, Irlande et Royaume-Uni) seront poursuivis à leur retour s'ils commettent des imprudences en France.

A noter que comme tous les pays ne possèdent pas de système de permis à points, les poursuites prennent la forme d'une amende dont le montant est celui prévu par le pays où a été relevée l'infraction. Attention donc car certains pays peuvent être plus sévères que la France.

Pour en savoir plus sur les infractions prévues en France : voir l'article

Attention en cas d'interpellation

Se rendre coupable d'infractions routières dans un autre pays que la France peut avoir des conséquences assez graves sur la suite des vacances.

En effet, si suite à l'infraction les forces de l'ordre locales vous interpellent, vous serez soumis à la législation du pays comme n'importe quelle autre ressortissant de ce pays. Les sanctions prévues sont bien entendu des amendes mais cela peut aller au versement d'une caution, à la rétention du permis, à la mise en fourrière automatique du véhicule ou à la rétention du véhicule si vous ne pouvez pas payer l'amende.

Pour en savoir plus sur les règles de conduite à l'étranger : voir l'article