Que faire en cas de vol de voiture ?

Publié par le 31 mai 2012 Que faire en cas de vol de voiture ?

Pour être indemnisé du vol de sa voiture il faut bien sûr l'avoir assurée contre le vol. De multiples options s'offrent à vous. A partir du moment où vous constatez le vol de votre voiture vous disposez d'un délai de 24h pour déposer plainte au commissariat et faire opposition à la carte grise, et d'un délai de 2 jours ouvrés pour déclarer le vol auprès de votre assureur. Vous devrez fournir les documents suivants à votre assureur :

  • Les clés
  • La carte grise
  • La facture d'achat
  • Les factures d'entretien
  • Les factures d'achat des différents aménagements ou installations

Sur la base de ces documents, l'expert mandaté par votre assurance auto évaluera la valeur de votre véhicule. Les éléments qui feront changer la valeur sont l'année d'achat, le kilométrage, l'entretien, les éventuels aménagements. Si la valeur déterminée par l'expert vous semble sous-évaluée vous pouvez lui faire parvenir une petite annonce présentant un véhicule en tout point similaire au vôtre (kilométrage, année…) mais présentant une valeur supérieure. Sur la base de ce document il pourra alors réévaluer votre véhicule. Si ce montant ne vous convient pas il vous est possible de mandater un expert à vos frais, en espérant qu'il évalue mieux votre véhicule.

  • Si votre véhicule est retrouvé avant que vous n'ayez perçu l'indemnité, votre assureur vous remboursera les dommages causés sur la base d'une nouvelle expertise à ses frais.
  • Si votre véhicule est retrouvé après que vous ayez perçu l'indemnité, vous pouvez garder l'indemnité (mais l'assureur gardera le véhicule), ou alors récupérer le véhicule et rembourser l'indemnité à l'assureur, déduction faite du montant des dégâts subis et des frais engagés pour le récupérer.

Les démarches à suivre

Lorsque vous constatez que votre véhicule a été volé, il ne faut pas perdre de temps, agir vite et efficacement. Les deux acteurs majeurs sont la police et l'assurance. Tous les deux vont devoir être informés de la disparition de votre véhicule au plus vite.

Prévenir l'assurance au plus vite

Les particuliers assurés contre le vol doivent prévenir leur assurance et déclarer la disparition du véhicule dans le délai mentionné sur le contrat (en général dans les 48 heures, à partir du moment où vous en avez connaissance). Pour cela, il suffit de téléphoner à sa compagnie d'assurance, ou mieux encore d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant le récépissé du dépôt de plainte. Attention ! Si l'assuré ne fait pas sa déclaration à temps, l'assureur est en droit de refuser l'indemnisation.

Effraction ou pas effraction ? Telle est la question

Une fois prévenu, votre assureur va étudier votre dossier en détail afin d'établir qu'il s'agit bien d'un vol. Pour éviter les problèmes d'escroquerie, vous devez d'une certaine manière prouver qu'il y a bien eu effraction, pour cela l'assureur doit pouvoir vérifier la présence de traces d'effraction. Celui-ci va également vérifier que votre voiture possédait bien un dispositif antivol, si votre contrat l'oblige. C'est souvent la condition sine qua non des contrats d'assurance auto pour accorder la garantie contre le vol. Une fois la garantie acquise, vous pourrez être indemnisé.

Si votre véhicule est volé, vous avez 24 heures pour déposer plainte auprès de la gendarmerie ou de la police. Une fois muni de ce dépôt de plainte, vous devrez déclarer ce vol à votre assurance auto sous les 48H (2 jours ouvrés) à connaissance de ce vol. Autant dire qu'au moment où vous déposez plainte, le compte à rebours est déclenché. Outre la déclaration auprès des forces de police ou de gendarmerie, vous devrez aussi faire opposition sur votre carte grise en contactant la préfecture de votre lieu d'immatriculation. La déclaration à l'assurance peut se faire par téléphone, par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien en se rendant directement dans une agence.

Mon véhicule a été retrouvé, que va-t-il se passer ?

Il faut distinguer deux situations, soit votre véhicule a été retrouvé avant les 30 jours qui ont suivi la déclaration de vol, soit il a été retrouvé après ces 30 jours. Dans la première situation, vous reprenez votre véhicule et votre assureur prendra en charge les frais de réparations (s'il y en a) moins le montant de votre franchise. Dans la deuxième situation, vous avez le choix entre reprendre votre véhicule ou toucher les indemnités proposées par votre assureur et laisser votre véhicule à votre assureur. Même si l'assureur ne vous a pas encore indemnisé, ce choix reste possible.

Seules quelques pièces ont été volées

Le seul moyen de connaitre l'étendue de votre garantie est... de bien examiner votre contrat bien entendu. L'autoradio, les roues, les effets personnels laissés dans la voiture, ces objets sont souvent volés seuls car faciles à transporter. Il faut dire qu'un GPS ou un poste autoradio sont de petites tailles et donc facilement dissimulables. Le vol des ces éléments est souvent couvert par le biais d'une option supplémentaire et ne fait pas, en général, partie de la garantie vol basique de votre contrat d'assurance. Vérifiez bien ce point dans votre contrat donc.

Dois-je prouver le vol ? Et quelles sont les exclusions de garantie ?

La seule déclaration à l'assurance suffit à établir la preuve du vol, à condition qu'aucun élément ne puisse venir jeter le doute sur cette déclaration. En cas de fausse déclaration de la part de l'assuré, c'est à l'assureur de prouver qu'il ne s'agit pas d'un vol et qu'il y a fraude à l'assurance. Attention, en cas de fausse déclaration intentionnelle de sinistre, les sanctions sont lourdes de conséquences pour l'assuré.

Certains cas sont exclus de la garantie vol comme par exemple, le cas où vous avez laissé les clés sur le véhicule stationné sur la voie publique. Vérifiez donc bien votre contrat, en examinant attentivement les clauses de remboursement en cas de vol. A noter que la Commission des clauses abusives ont préconisé la suppression des clauses suivantes :

  • La subordination de l'indemnisation à la preuve du vol par l'assuré
  • L'exclusion de garantie dans le cas où le propriétaire de la voiture laisse les clés dans le véhicule, alors que celui-ci est garé dans un garage clos, uniquement accessible par l'assuré
  • L'exclusion de garantie dans le cas où le propriétaire laisse les clés à l'intérieur du véhicule et subit des violences