Quel est le rôle et le pouvoir d'un expert automobile après un accident ?

Publié par le 8 avril 2015

Après un accident qui a endommagé une voiture, la question se pose de savoir si elle peut être remise en circulation. Comme la sécurité de tous est en jeu, la procédure est très stricte et fait la plupart du temps appel aux services d'un expert automobile. Hyperassur vous explique quel est leur rôle et leur pouvoir.  

Quel est le rôle et le pouvoir d'un expert automobile après un accident ?

Pour prendre en charge la remise en état du véhicule accidenté, le contrat d'assurance prévoit 2 possibilités :

  • Les dommages déclarés par l'assuré dans son constat amiable sont peu importants (inférieurs à une somme inscrite dans le contrat, par exemple 1 500 €)

L'assureur l'autorise à faire réparer son véhicule par le professionnel de son choix et à lui faire parvenir la facture. Il la rembourse selon les garanties et les franchises prévues par son contrat d'assurance.

  • Les dommages déclarés par l'assuré semblent beaucoup plus importants

Il faut les faire évaluer par un expert pour savoir dans quel état est réellement le véhicule. L'assuré le dépose dans un garage agréé par sa compagnie d'assurance. Dans la semaine ou la quinzaine qui suit, l'expert passe l'examiner. S'il établit que le véhicule n'est pas dangereux et qu'il est réparable, l'assuré peut faire faire les réparations prises en charges par son contrat d'assurance.

Si au contraire le rapport d'expertise établit que le montant des réparations est supérieur à la valeur de la voiture elle-même, l'assureur doit proposer à son propriétaire une indemnisation en perte totale, dans les 15 jours qui suivent la remise du rapport d'expertise. Mais cela suppose qu'il récupère le véhicule. L'assuré dispose de 30 jours pour donner sa réponse :

  • soit il accepte l'indemnisation et cède sa voiture à l'assureur,
  • soit il refuse mais tant que les réparations ne sont pas effectuées et validées par l'expert auto, elle ne peut ni rouler ni être vendue ou même donnée.

La procédure des véhicules gravement endommagés (VGE)

Si la voiture est dans un état encore plus catastrophique, l'assureur applique la procédure dite des « véhicules gravement endommagés ». Dans ce cadre, l'expert auto étudie 4 grands critères de sécurité :

  • les zones d'ancrage des éléments de liaison au sol : longerons, plancher, passages de roue, châssis, traverses ;
  • la liaison au sol : berceau, éléments de suspension, essieux et jantes ;
  • la direction : colonne, crémaillère ou boîtier, biellettes et timonerie ;
  • les éléments de sécurité des passagers : ceintures, coussins gonflables, prétensionneurs, boîtiers de commande.

Si la voiture présente au moins une déficience parmi ces 4 critères, l'expert déclenche la procédure d'opposition à la remise en circulation du véhicule auprès de la préfecture. Le certificat d'immatriculation est bloqué : la voiture ne peut ni rouler, ni être donnée ou vendue.

Que faire si on n'est pas d'accord avec le rapport de l'expert ?

Le propriétaire du véhicule reçoit toujours une copie du rapport d'expertise. S'il n'est pas d'accord avec les conclusions de l'expert, il peut faire appel à un 2e expert de son choix. Mais ce sera à ses frais. L'expert désigné par l'assuré opère une expertise contradictoire. Si le désaccord persiste, un 3e expert peut être désigné d'un commun accord pour arbitrer. Les honoraires du 3ème expert sont alors à partager entre assuré et assureur.