Quels sinistres ont une influence sur le bonus-malus ?

Publié par le 24 juin 2015

Le Bonus-Malus est un indicateur qui détermine votre bonne conduite auprès de votre assureur. Appliqué à tous les contrats auto, il peut majorer ou réduire les tarifs de votre assurance. Quels types de sinistre peuvent donc influencer votre prime annuelle ? Nous faisons le point pour vous. 

Quels sinistres ont une influence sur le bonus-malus ?

Comment le bonus-malus joue-t-il sur le prix de votre assurance ?

Le bonus-malus (ou coefficient de réduction-majoration) a pour objectif de responsabiliser tous les conducteurs face aux risques qu'ils peuvent rencontrer. Leur prime d'assurance est donc soumise à un système d'augmentation (malus) ou de diminution (bonus) en fonction du nombre de sinistres responsables, ou co-responsables, survenus dans l'année.

Les coefficients du bonus-malus sont compris entre 0,50 et 3,50. A la souscription de son contrat, le coefficient de l'assuré est fixé à 1 (tarif plein). Il évolue en fonction de sa conduite sur une période de 12 mois avant l'échéance annuelle de son assurance (2 mois avant la date).
A sa demande, l'assuré peut obtenir le relevé d'informations qui détaille l'historique de ses bonus-malus sur les cinq dernières années. En cas de changement ou de l'achat d'un nouveau véhicule, il garde son coefficient de bonus-malus.

Responsable ou non ?

Sans accident responsable déclaré par l'assuré, le coefficient bonus augmente de 5% par an (soit multiplié par 0,95).

A chaque accident responsable, le coefficient de l'assuré est multiplié par 1,25. Pour un accident partiellement responsable, il est multiplié par 1,125. Certains sinistres ne sont pas pris en compte dans le calcul du bonus-malus : les accidents de stationnement sans tiers identifié, les vols, les incendies et les bris de glace.

En cas de nombreux sinistres dans la même année, le coefficient de l'assuré est multiplié autant de fois qu'il y a eu d'accidents dans une limite fixée à 3,50. Après deux années sans accident, le coefficient de malus revient à 1.

L'augmentation du prix de votre assurance suite à l'application d'un malus n'est pas considérée comme un motif valable de résiliation du contrat.

Pour en savoir plus sur comment les assureurs déterminent les torts : voir l'article

Des circonstances aggravantes

Certaines circonstances peuvent influer fortement sur le tarif de votre assurance. En effet, certaines infractions routières s'appliquent à votre coefficient de réduction/majoration :

  • Accident responsable en état d'ébriété (alcool) : 150 % de majoration

La conduite en état d'ébriété peut constituer une faute grave auprès de votre assureur. On rappelle que la limite du taux autorisé d'alcool dans le sang est de 0,5g par litre de sang (soit 0,25mg par litre d'air expiré). A partir du 1er Juillet 2015, le taux d'alcoolémie légal chez les jeunes conducteurs (en permis probatoire) est à 0,2g/l de sang.

  • Délit de fuite : 100 % de majoration.

Pour un conducteur, le délit de fuite est le fait de ne pas s'arrêter suite à un accident qu'il vient de causer. L'auteur de cet acte peut être puni par une sanction pénale pouvant atteindre deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, ainsi qu'une suspension de permis (ou un retrait de 6 points). Là encore l'exclusion est possible.

  • Fausse déclaration : 100 % de majoration.

En cas de sinistre, votre assureur peut se rendre compte que les informations délivrées lors de votre souscription sont fausses ou inexactes par rapport à votre situation. Il peut dans ce cas-là vous inviter à chercher un nouvel assureur

  • Accident responsable avec suspension de permis : 50 % (de 2 à 6 mois de suspension), 100% (plus de 6 mois), 200 % (retrait).

Lorsque de graves infractions routières sont commises (excès de vitesse ; conduite en état d'ivresse ; délit de fuite ; non-respect de l'obligation d'assurance), votre permis de conduire peut être suspendu ou retiré. Il est donc interdit de prendre le volant malgré un contrat d'assurance auto toujours valide.