Quels véhicules sont concernés par le bonus écologique ?

Publié par le 16 juillet 2015

Apparu en 2008 en même temps que la prime à la casse, le système de bonus écologique, et de malus aussi, évolue chaque année. Censé encourager l'achat de véhicules peu polluants, il s'avère être coûteux pour l'Etat et favorise encore trop les véhicules diesel.

Quels véhicules sont concernés par le bonus écologique ?

Une grande mesure qui devient mesurette

Instauré en 2008 suite au Grenelle de l'environnement, le système de bonus/malus écologique ou écotaxe doit favoriser les voitures « propres » grâce à une incitation fiscale (le bonus), et au contraire dissuader l'achat des modèles les plus polluants en les soumettant à un malus.

Le bonus écologique est calculé en fonction des rejets de CO2, exprimés en grammes/kilomètre et inscrits sur le certificat d'immatriculation.

Fondé sur un principe louable, le bonus écologique a malgré tout ses limites puisqu'il bénéficie aux petites voitures, celles avec les marges les plus faibles pour les constructeurs, et ne tient compte que du CO2. Il favorise donc les moteurs diesels dont il est plus simple de diminuer les rejets de CO2, et ne se préoccupe pas des autres émissions polluantes notamment les particules fines. Le bonus écologique ne tient pas compte non plus de l'utilisation et des besoins : en ville ou non, fort kilométrage ou non, familial ou non.

Enfin, si au départ les recettes du malus devaient financer les dépenses du bonus, la mesure a rapidement été dépassée par son succès et a coûté plusieurs centaines de millions d'euros à l'Etat. Voilà pourquoi depuis 2008, chaque année le montant des malus est réévalué à la hausse, le montant des bonus et des rejets est réévalué à la baisse.

Quelles sont les tranches du bonus écologique actuel ?

Depuis le 1er janvier 2015, le système d'écotaxe ne donne plus lieu à aucun bonus aux voitures neuves à moteur thermique simple, c'est à dire seulement essence ou diesel.

Ne peuvent désormais prétendre à un bonus que :

  • les voitures électriques (émission comprises entre 0 g et 20 g/km) : 6300 € (+ 3700 € de prime à la conversion pour l'envoi à la casse d'un diesel d'avant 2001)
  • les voitures hybrides rechargeables (de 21 g à 60 g/km) : 4000 € (+ 2500 € de prime à la conversion pour l'envoi à la casse d'un diesel d'avant 2001)
  • les voitures hybrides essence ou diesel (de 61 à 110 g/km) : 2000 €

Il existe une zone neutre où aucun malus ni aucun bonus n'est appliqué : entre 111 g/km et 130 g/km.

Sont désormais soumises à un malus écologique, toutes les voitures essence ou diesel émettant :

  • entre 131 g et 135 g/km : 150 €
  • entre 136 g et 140 g/km : 250 €
  • entre 141 g et145 g/km : 500 €
  • entre 146 g et 150 g/km : 900 €
  • entre 151 g et 155 g/km : 1600 €
  • entre 156 g et 175 g/km : 2200 €
  • entre 176 g et 180 g/km : 3000 €
  • entre 181 g et 185 g/km : 3600 €
  • entre 186 g et 190 g/km : 4000 €
  • entre 191 g et 200 g/km : 6500 €
  • au-delà de 200 g/km : 8000 €

A noter que toute voiture émettant plus de 190 g/km est soumise en plus à un malus annuel de 160 €

Pour en savoir plus sur les formalités administratives pour l'achat d'une voiture neuve, consultez cet article.